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Quelle est la fiscalité immobilière pour un non résident ?

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Détenir un patrimoine immobilier génère des impôts. Cependant, quand on est un expatrié français ayant investi dans l’immobilier français, doit-on se soumettre à la fiscalité française ?

Location meublée ou non meublée ?

Le type de location influence le régime fiscal auquel vous êtes soumis pour votre bien immobilier non résident.

Une location non meublée entre dans la catégorie des revenus fonciers. À l’inverse, la location meublée s’intègre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et est soumise au régime LMNP (loueur meublé non professionnel).

Parmi ces deux options, la location meublée offre un régime fiscal plus intéressant.

En effet, durant les 10 premières années de location, les revenus locatifs ne sont tout simplement pas imposés.

Autrement dit, vous profitez de la totalité de vos revenus locatifs, ce qui vous permet de rembourser une grande partie des mensualités de votre prêt immobilier.

Quel est le régime fiscal pour les investisseurs expatriés ?

Les non-résidents qui investissent dans l’immobilier français n’échappent pas à l’impôt. Qu’il s’agisse d’une location meublée ou non meublée, dès lors que le bien est situé en France, la fiscalité française s’impose.

Ainsi, si vous vivez dans un pays étranger, mais que vous possédez une location vide en France, vous devez vous acquitter de l’impôt sur le revenu en France au titre de vos revenus fonciers. Par contre, si vous êtes installé dans un pays de l’Espace Economique Européen, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS.

Si vous êtes expatrié à l’étranger et que vous détenez une location meublée en France, les revenus issus de cette location sont imposables en France.

À noter que pour éviter les cas de double imposition, les pays ont signé des conventions. La France possède des conventions avec la plupart des autres pays.

Comment payer vos en impôts en France en tant que non résident ?

Pour payer vos impôts en France, il suffit de vous rendre sur le site du gouvernement afin d’y déclarer vos revenus immobiliers. Cette déclaration en ligne vous évite de devoir vous rendre au service des impôts de votre dernière résidence française.

Prenez le temps de bien vous renseigner sur la fiscalité en tant qu’expatrié pour être certain de ne pas être inquiété par le fisc français, mais aussi par le fisc de votre pays fiscal de résidence.

Des experts peuvent être d’une grande aide afin de mieux optimiser ses revenus et la rentabilité de ses investissements, notamment immobiliers.

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