Il est crucial de maintenir les murs extérieurs de son immeuble ou de sa maison en bon état. Cela ne permet pas uniquement de préserver la valeur du patrimoine immobilier. Les travaux sont également réalisés afin de préserver la solidité et la durabilité de la structure. Le ravalement de façade constitue la principale tâche à prévoir à cet effet. Il est d’ailleurs obligatoire pour tous les propriétaires et les locataires de logement. Mais en matière de location, qui doit financer les travaux de ravalement ? Nous apportons des réponses à cette question dans les lignes suivantes.
Le ravalement de façade, c’est quoi exactement ?
Avec les années, la façade d’une maison vieillit. Avec le temps et les variations climatiques, elle subit de dégradations qu’il faut impérativement réparer. Pour cela, il faudra procéder au ravalement de la façade. Il faut savoir que le ravalement de façade ne se limite pas au nettoyage et à la peinture des murs extérieurs d’un immeuble ou d’une habitation. Il est relatif à tous les travaux destinés à les maintenir en bon état afin qu’ils conservent leur durabilité et une bonne isolation. Par conséquent, il peut s’agir de la réfection des murs, le remplacement des briques défectueuses, la pose de nouveaux isolants ou de nouveaux revêtements de murs. Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à une équipe de professionnel comme cette entreprise de ravalement de façade à Angoulême pour sa réalisation.
En outre, il est à noter que le Code de la construction et de l’habitation fait du ravalement de façade une obligation légale. L’article L132-1 de cette loi exige que les travaux soient réalisés tous les 10 ans au moins. L’omission à cette obligation est donc passible d’une peine pécuniaire dont le montant s’élève à 3 750 €.
Ravalement d’un immeuble en location : qui paye les travaux ?
En principe, c’est le propriétaire qui a la charge de payer toutes les dépenses occasionnées par le ravalement de la façade de la maison en location. La loi exige en effet qu’il mette à la disposition de ses locataires un logement décent et en bon état d’usage. A cet effet, le propriétaire bailleur doit effectuer les travaux d’entretien et de réparation des murs afin de protéger les locataires des agressions externes. Quelles que soient la nature ou l’ampleur des opérations, il doit payer l’intégralité des frais résultant de leur réalisation. Cela figure d’ailleurs parmi les obligations locatives.
Il existe néanmoins des cas où le propriétaire bailleur échappe à l’obligation de payer les frais du ravalement de la façade de son immeuble. C’est le locataire qui en prend la charge dans la mesure où :
- le bail de location le mentionne clairement ;
- le locataire décide de prendre en main les travaux en contrepartie d’une réduction du loyer ou d’un remboursement de son investissement. Il doit toutefois aviser le propriétaire avant d’entamer la moindre chose et lui faire part de toutes les factures et les documents qui justifient les dépenses.
Quelles sont les aides disponibles pour le ravalement de façade d’un immeuble en location ?
Pour alléger la facture des travaux, le propriétaire peut prétendre aux aides financières que l’État octroie. En l’occurrence, il s’agit des subventions versées par l’ANAH et/ou par les collectivités territoriales, le crédit d’impôt, la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro. Ces aides ne sont pas cumulables. Par ailleurs, leur obtention est conditionnée par des critères d’éligibilité. Parmi cette dernière figure l’obligation de confier les travaux à un artisan ravaleur ou à une entreprise de ravalement certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le ravalement devra également comprendre des travaux d’isolations thermiques afin d’améliorer les performances énergétiques du logement.
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