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Comment immatriculer un Scooter d’occasion?

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A l’instar de tout autre véhicule à moteur homologué sur nos routes, un scooter doit obligatoirement être enregistré au registre du SIV. Vous retrouverez dans ce guide, toutes les informations nécessaires pour immatriculer votre deux-roues.

La carte grise

Si vous possédez un cyclomoteur, selon la réglementation ce type de véhicule doit être identifiable via une plaque d’immatriculation homologuée, le titulaire doit être en mesure de fournir le certificat d’immatriculation de ce véhicule. A défaut, aucun scooter, moto ou autres deux roues, ne peut rouler sur nos routes. Dorénavant, pour obtenir une carte grise à votre nom tout se fait en ligne, vous devez passer soit par
  • le site de l’ANTS  (plateforme officiel du gouvernement et dédié aux carte grises, permis de conduire, carte d’identité etc…
  • Soit faire appel à un professionnel de l’automobile, habilité et agrée SIV  comme Ruedesplaques.com qui se chargera d’immatriculer pour vous votre véhicule par le biais d’un mandat d’immatriculation, bien entendu ce service a un coup qui varie d’un professionnel à un autre (15 à 35 € de commission en moyenne), en plus de s’acquitter de la taxe carte grise du véhicule.

Comment calculer le prix de la carte grise ?

Le cout de l’immatriculation d’un cyclomoteur se détermine en fonction de la date de mise en circulation de votre véhicule, ainsi que de sa cylindrée, de sa puissance fiscale, et du département de résidence du propriétaire. L’immatriculation d’un scooter de 50 cm3 est exonéré de toute taxe fiscale, la carte grise est donc gratuite. Au delà de 50 cm3 vous serez redevable du prix de la taxe selon le nombre de cheval fiscal avec éventuellement les abattements prévus à cet effet.

Quels sont les documents obligatoires pour la carte grise d’un scooter ?

La liste des justificatifs requis pour réaliser un changement de propriétaire d’un scooter d’occasion sont les suivantes :
  • La Copie Recto Verso de certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire
  • Certificat de Cession du scooter (imprimé CERFA 15776*01) : c’est en quelques sorte le contrat de vente d’un véhicule d’occasion
  • Cerfa de Demande de carte grise (CERFA 13750*05)
  • Le permis de conduire pour véhicule à moteur ne dépassant pas 50 cm3: appelé BSR
  • Justificatif de domicile datant de moins 6 mois
  • Un Certificat d’assurance ou carte verte du scooter.
  • Un mandat d’immatriculation (CERFA 13757*03) si vous mandatez un professionnel habilité et agrée: ce document autorise un professionnel du SIV à effectuer la démarche carte grise pour vous et à votre place.
Une plaque conforme pour votre deux roues… Après validation de votre dossier par un agent compétent (de l’Ants ou pro du SIV), vous recevez votre carte grise directement à votre domicile par lettre recommandé en à peine 3 jours. Après immatriculation, une fois que vous connaissez votre numéro de plaque, vous devez alors faire apposer un plaque moto conforme sur votre scooter, c’est-à-dire une plaque d’immatriculation homologuée au dimension 21 cm x 13 cm et fixée avec des rivets (et non avec des vis). Le marquage de la plaque doit être au format du standard actuel (AA-123-ZZ). La nouvelle plaque d’immatriculation doit faire figurer les 12 étoiles de l’union européenne en Jaune avec la lettre F (pour France) sur une bande bleu marine à gauche de la plaque, ainsi que le logo de la région et du numéro de département choisi sur une bande bleu à droite de la plaque… En cas de contrôle par les forces de l’ordre, tout absence de plaque d’immatriculation ou de plaque non conforme, ou même défaut de nouvelle carte grise vous expose à une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 € à payer.
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