Pièce indispensable qui justifie que votre véhicule est bien assuré, l’attestation ou certificat d’assurance est souvent exigé pendant les contrôles routiers. Vous avez perdu votre attestation d’assurance ou votre certificat d’assurance ? N’ayez aucune crainte ! Vous découvrirez dans cet article toutes les démarches à suivre pour l’obtenir.
L’attestation et le certificat d’assurance : deux documents obligatoires pour circuler
Comme vous le lirez sur http://www.controleauto.com, la réglementation française demande à ce que tout véhicule à moteur bénéficie d’une protection à travers un contrat d’assurance incluant, au moins, une garantie responsabilité civile. Ainsi, après la souscription de votre assurance automobile, votre compagnie d’assurance vous délivrera, à la fin du processus, deux documents faisant office de preuve en cas de contrôle routier qu’il est important de distinguer. Il s’agit bien évidemment de l’attestation d’assurance et du certificat d’assurance. Le premier également appelé « papillon vert » est un document que vous devez poser en bas à droite du pare-brise, de manière à ce que le recto soit visible de l’extérieur. Quant au certificat d’assurance, vous devez toujours le garder sur vous.
Ces deux documents renferment les informations telles que :
- les coordonnées de l’assuré ;
- les coordonnées de l’assureur ;
- le numéro du contrat d’assurance ;
- la période de validité du contrat d’assurance automobile ;
- un numéro d’immatriculation concordant entre le certificat et l’attestation.
Ils vous permettent de circuler en toute légalité. Si l’un de ces documents manque lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à la rigueur de la loi.
Vous pouvez prendre une amende qui peut aller de 22 € jusqu’à 150 €. Vous disposez de 5 jours pour présenter ces documents à la Préfecture, sinon l’amende sera majorée à 375 €. S’il s’avère que vous n’avez pas d’assurance, les sanctions sont encore plus graves (amende de 3 750 €, suspension de permis de 3 ans et risque de prison).
Les démarches pour obtenir votre attestation d’assurance ou certificat d’assurance en cas de perte
Vu l’importance de ces documents, il vous faut prendre des précautions idoines pour ne pas tomber sous le poids de la loi si vous ne les possédez plus. Ainsi, la première chose après la perte ou le vol de votre attestation ou certificat d’assurance est de faire une déclaration au commissariat le plus rapidement possible. Le commissariat va vous délivrer un récépissé. Ce dernier va vous permettre de circuler en toute sécurité provisoirement et vous évitera les amendes injustifiées en cas de contrôle. Après cette étape, vous devez aussi informer votre assureur. Celui-ci conformément à l’article R211-20 du Code des assurances a l’obligation de vous délivrer un duplicata sur simple demande dans les plus brefs délais. Cette nouvelle attestation peut vous être expédiée par mail et par courrier.
Selon les textes, votre nouveau certificat d’assurance doit vous être envoyé sous 15 jours. Si vous ne recevez pas votre pièce et que ce délai est dépassé, vous avez le droit d’adresser à votre compagnie d’assurance une mise en demeure. Vous pouvez même saisir le médiateur dont les coordonnées se trouvent dans les conditions générales du contrat d’assurance auto.
