Quelle amnistie attendre en 2012 ?
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Le scrutin de 2012 est encore loin mais cependant il a amorcé la monopolisation de la plupart des journaux, et cause la réapparition de projets plus ou moins clientélistes. En effet, tout le monde connait la valeur de cette période pré – électorale pour exiger à tous les candidats, de d’annoncer la couleur sur un thème précis. Les revendications s’amoncellent, et elles aident aussi à éclaircir le débat politique, contraignant les prétendants à la fonction Présidentielle de définir avec précision leurs intentions sur la totalité des éléments abordés. Parmi ces sujets, quelques uns attendent le renouveau d’une amnistie , quand l’autre partie en appellent à la responsabilité de notre classe politique toute entière. Entre oubli et punition, la loi d’amnistie est de nouveau sur la scène politique…
Une application pour les détenteurs du permis de conduire
C’est à l’apparition du décrêt que l’on découvre ce que recouvre l’amnistie nouvelle. Cette étendue n’a cessé de se restreindre, mais tout le monde s’accordait sur le fait que seules les infractions routières les moins graves pouvaient être amnistiées de manière collective. Les titulaires du permis de conduire étaient donc les premiers visés. L’amnistie demandent pour 2012, ne sera nécessairement que la décision du gagnant, on peut néanmoins en connaître l’étendue, qui se limitera aux infractions de stationnement. Il peut exister une confusion quand à l’application de ce pardon aux infractions, liées au stationnement sur les places réservées aux personnes handicapées ou aux livraisons. Néanmoins, il semble désormais certain, même si un revirement apparaît toujours possible, que les autres infractions, y compris les petits excès de vitesse (moins de 10 km /heure) et le non port de la ceinture, soient exclus de cette disposition.
Le pardon individuel
Néanmoins, alors que certains dénoncent une société marquée par le « tout répressif », ils réclament des mesures de clémence. En effet, ces mesures collectives de pardon se doublent également de la possibilité pour le chef de l’Etat d’accorder une amnistie individuelle, tout en reconnaissant également le droit de grâce du président de la République. Ces dispositions individuelles, comme une éventuelle loi d’amnistie, ne seraient pas incompatibles avec l’obligatoire respect du travail des forces de l’ordre et des magistrats. Certains osent avancer, qu’une amnistie, toujours réduite aux seules amendes de stationnement, ne pourrait pas justifier une quelconque déterioration des résultats de la sécurité routière. L’avocat n’est pas le seul à plaider pour une grâce, qui accorde plus de flexibilité à ce permis à points .
Quelle amnistie pour l’an prochain ?
Si tous les prétendants se prononcer sur ce sujet, il apparaît difficilement envisageable de découvrir dans l’amnistie de l’élection prochaine une grâce qui ne se limiterait pas seulement aux contraventions de stationnement. L’ amende pour stationnement non gênant serait donc amnistiée. Il est traditionnellement admis, que la date du deuxième tour marque la limite de cette amnistie. Toutes les infractions commises avant seraient donc effacées, à condition que ces amendes ne soient pas déjà l’objet d’une saisie d’un huissier. Dans ce dernier cas, l’amnistie votée ne peut plus vous éviter le paiement de la contravention, à moins de faire appel à un conseil , dans le but de conserver le précieux sésame.
