Le plomb a longtemps été utilisé dans les peintures, en particulier dans les bâtiments construits avant 1949. Aujourd’hui, il est reconnu comme un danger pour la santé publique, notamment en cas d’exposition prolongée. Pour prévenir les risques, la législation impose aux propriétaires de faire réaliser un diagnostic plomb dans certaines situations précises. Cette obligation n’est pas à prendre à la légère, car des sanctions peuvent s’appliquer en cas de manquement.
Le recours à une entreprise diagnostic plomb certifiée est indispensable pour respecter la loi et garantir la sécurité des occupants. Découvrez les obligations des propriétaires et le rôle d’une entreprise diagnostic plomb dans cette démarche
Quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb, ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire dans deux cas :
- Lors de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.
- Lors de la location de ce type de bien, qu’il s’agisse d’une première mise en location ou d’un renouvellement de bail.
Dans les deux cas, le diagnostic doit être annexé au contrat (acte de vente ou bail locatif). En cas d’absence ou de document non conforme, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Il s’expose alors à des poursuites ou à l’annulation de la transaction.
Qui peut réaliser ce diagnostic ?
Seuls des professionnels certifiés par un organisme accrédité sont autorisés à effectuer un diagnostic plomb. Une entreprise diagnostic plomb dispose des compétences, du matériel (appareil à fluorescence X), et de l’assurance professionnelle exigés par la réglementation.
Le professionnel inspecte l’ensemble des surfaces susceptibles de contenir du plomb : murs, plafonds, encadrements de fenêtres, plinthes, etc. Il identifie les zones à risque, évalue leur état de dégradation et rédige un rapport officiel conforme aux exigences du code de la santé publique.
Que faire si du plomb est détecté ?
Si le diagnostic révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures au seuil réglementaire et que les revêtements sont dégradés, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux. Ces interventions visent à supprimer l’exposition au plomb, soit par recouvrement, soit par retrait des matériaux contaminés.
Dans certains cas, notamment lorsqu’un enfant de moins de six ans est exposé, la préfecture peut imposer des travaux dans un délai déterminé. Le propriétaire devra alors faire appel à des entreprises spécialisées pour traiter le logement et s’assurer que les conditions de sécurité sont respectées.
Même si le plomb détecté ne présente pas de danger immédiat, le propriétaire est tenu de conserver le diagnostic à jour et de le communiquer en cas de nouvelle mise en location ou de vente.
Une démarche indispensable pour la sécurité et la conformité
Au-delà de l’aspect réglementaire, le diagnostic plomb protège les occupants du logement contre des risques graves. Il constitue aussi une preuve de bonne foi pour le propriétaire, en cas de litige avec un locataire ou un acquéreur.
Faire appel à une entreprise diagnostic plomb permet d’agir dans le respect des normes, de s’assurer de la validité juridique du document et de prendre les bonnes décisions en cas de présence avérée de plomb.
