Être victime d’une infraction pénale est souvent synonyme de panique et d’incertitude. Face à des procédures judiciaires mal connues, les victimes sont parfois désemparées et ne savent pas comment procéder pour dénoncer le délit en question et engager une procédure. Le statut de victime n’est pas une fatalité. Le fait de subir une infraction pénale ouvre toute une série de droits qu’il ne faut pas hésiter à utiliser dès la réalisation du dommage. Voici quelques bons réflexes à avoir après avoir subi une infraction.
Déposer plainte auprès du procureur de la République
Il s’agit là du premier réflexe à avoir en tant que victime d’infraction pénale, du premier conseil que pourra vous apporter un avocat pénaliste. Comment vouloir punir l’auteur de l’infraction et espérer un dédommagement sans mettre les autorités au courant des faits qui ont eu lieu ? La plainte peut être déposée dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La plainte permettra aux autorités d’enquêter sur les faits qui ont eu lieu. Plus celle-ci est tardive, plus le risque de perdre des preuves exploitables est important. Il est donc essentiel de déposer une plainte dès la commission des faits. La victime n’a en la matière aucune honte à avoir, qu’il s’agisse d’un vol, de violences conjugales ou encore d’un viol entre époux. Les autorités publiques devront dans tous les cas recueillir la plainte et la transmettre au procureur de la République, qui lui seul possède l’opportunité d’engager des poursuites à l’encontre de l’individu. Si vous ne connaissez pas son identité, une plainte déposée contre X est toujours envisageable.
Aller voir un médecin en cas d’atteinte physique
De nombreuses infractions pénales ont pour conséquence la réalisation d’un dommage physique ou psychologique. Qu’il s’agisse de violences, d’un accident de la route, d’une atteinte ou d’une agression sexuelle, d’un viol ou de n’importe quelle autre infraction, il convient de prendre acte des différentes blessures que vous subissez.
Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à solliciter une expertise médicale qui sera réalisée par un médecin-expert, mandaté par la justice. À défaut, il sera nécessaire de faire établir un certificat médical par son médecin, un psychiatre ou un médecin spécialiste afin d’attester des préjudices physiques ou psychiques subis par la victime.
Consulter un avocat pour se faire accompagner dans les démarches
Parce que la procédure peut sembler longue et complexe, il n’est pas inutile en tant que victime de faire appel à un avocat pénaliste pour se faire accompagner. Ce dernier pourra intervenir dès le dépôt de la plainte (en exerçant divers recours en cas de classement sans suite de la plainte, par exemple), mais également au stade des expertises (en vérifiant que le contenu du rapport d’expertise est complet et correspond à la situation, ou bien en rédigeant des dires à expert en cas de manquement ou d’erreur).
D’une manière générale, l’avocat en droit pénal connaît très bien la procédure pour la pratiquer régulièrement. Il pourra donc apporter un avis éclairé à la victime et la représenter jusqu’au bout de la procédure.
Quid de l’indemnisation de la victime à la fin du procès pénal ?
Le procès pénal possède un double objectif :
- Pour la société, représentée par le Parquet, il doit permettre de condamner l’auteur d’une infraction et de prévenir la récidive.
- Pour la victime, il permet d’obtenir la reconnaissance de ce statut de victime et l’indemnisation des préjudices subis.
La victime doit donc compter sur son avocat pour obtenir la plus juste indemnisation possible de la part de l’auteur de l’infraction (ITT, douleurs, préjudice moral, préjudice économique, préjudice physique…). Si l’auteur se révèle insolvable, l’avocat pénaliste pourra accompagner la victime en saisissant les fonds de garantie compétent afin que cette dernière se voit indemnisée à hauteur de la condamnation.
