Acteur essentiel à toute copropriété, le syndic de copropriété est engagé pour administrer et gérer un immeuble ou un ensemble de biens. Il est le représentant légal des copropriétaires. Il a des missions principales à remplir mais aussi des obligations à respecter. Il est donc important d’en savoir davantage à son propos.
Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Les principales missions du syndic de copropriété étant le représentant légal du syndicat des copropriétaires, consistent à assurer la gestion financière et l’administration de la copropriété.
Pour la gestion financière, il tient la comptabilité du syndicat des copropriétaires. C’est également lui qui assure la facturation des fournisseurs et de tous les professionnels et prestataires qui interviennent pour l’entretien et le bon fonctionnement de l’immeuble. Lors de l’assemblée générale, il fait valider un budget aux copropriétaires et établit un budget prévisionnel pour chaque exercice. Et si besoin, c’est lui qui fait l’appel de fonds et le recouvrement des charges.
Pour l’administration, il détient les archives ou délègue leur conservation à un tiers sous quelques conditions.
Immatriculer le bien, mettre à jour la fiche synthétique et le carnet d’entretien, entretenir les parties communes, gérer le personnel, négocier et conclure les contrats, etc. ce sont autant de missions que le syndic doit assurer.
Il a comme obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Le site Syndics.info peut donner plus d’explications sur les missions et le rôle du syndic de copropriété.
En cas de litige avec son syndic
Il arrive où des problèmes surviennent avec le syndic. Sa responsabilité et son efficacité pourront alors être mises en cause. Deux options sont alors possibles :
- Soit un recours amiable
Cette alternative est toujours recommandée pour éviter les frais de justice qui peut coûter cher. Pour ce faire, les copropriétés envoient une lettre de mise en cause au syndic. Elle renferme les détails du problème et des propositions de solutions sur un délai de réalisation raisonnable. Le syndic dispose de 8 jours pour fournir des réponses.
Il est possible d’entretenir une médiation pour trouver des issus convenables à tout le monde.
- Soit un recours juridique
Si la négociation à l’amiable et la médiation ont été vaines, une procédure juridique peut alors être engagée. Il existe deux types de juridiction possibles à définir selon la nature ou le montant du litige.
- le tribunal d’instance en cas d’impayés des charges dont la valeur est comprise entre 4 000 et 10 000 euros ;
- le tribunal de grande instance pour tous les litiges où les impayés de charges dépassent les 10 000 euros.
Pour ce qui est du paiement des frais de justice, il peut être départagé entre les copropriétaires. Il est aussi possible de lancer une procédure individuelle sous une condition particulière. Il faut que cela soit mentionné dans les clauses du contrat d’assurance. Les copropriétaires peuvent alors saisir leur protection juridique et faire une requête sur la couverture des honoraires d’avocat si nécessaire.
En général, la durée de travail du syndic de copropriété est de 3 ans. Il peut renouveler son contrat si le conseil des copropriétaires le juge efficace. Dans le cas contraire, il pourra être remplacé. Et si les litiges sont causés par des fautes graves de sa part, il pourra même être suspendu en cours de mandat.
