Pour certains, un vol retardé ou annulé peut signifier moins d’heures de vacances. Pour d’autres, ils peuvent manquer une réunion importante ou encore un événement qu’ils attendaient avec impatience.
Cet article vous aidera à déterminer si vous êtes admissible à demander une compensation, combien la compagnie aérienne vous doit et comment vous pouvez demander une indemnisation.
Règlement de l’UE au sujet des vols annulés ou retardés
Afin de protéger les voyageurs, l’Union européenne a établi le règlement UE 261/2004 qui précise les modalités que les compagnies aériennes doivent garantir en cas de vol retardé ou annulé, ainsi que les droits de voyageurs dans de telles situations.
Dans le même contexte, il convient de noter que Flightright est un spécialiste du droit aérien qui s’occupe d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’indemniser les passagers victimes de retards aériens, surbookings, annulations de vol, etc. Vous pouvez donc vérifier votre éligibilité et calculer le montant de votre indemnité en suivant ce lien vol annulé indemnisation.
Étant donné que le règlement de l’UE s’applique uniquement aux vols qui sont d’une manière ou d’une autre connectés à l’UE, seuls les passagers des vols suivants peuvent soumettre une demande d’indemnisation :
- Le vol est à l’intérieur de l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE ou non.
- Le vol arrive dans l’UE et est exploité par une compagnie aérienne de l’UE.
- Le vol part de l’UE et est exploité par une compagnie aérienne de l’UE ou non.
Selon le règlement de l’UE, toute personne dont le vol a été retardé de plus de trois heures a le droit de réclamer une indemnisation. Ainsi, le montant d’indemnisation pour retard de vol varie entre 250 et 600 € par passager, et dépend de la distance du vol.
De plus, les passagers dont le vol est retardé devraient se voir offrir de la nourriture et des boissons, un hébergement et les trajets entre l’aéroport et l’hôtel.
Comment faire une demande d’indemnisation ?
Si vous êtes éligible à demander une indemnisation pour vol retardé ou annulé, vous devez le réclamer. Plusieurs options s’offrent à vous afin de présenter une demande de dédommagement, selon la façon dont vous la jugez convenable à votre situation :
Se plaindre à la compagnie aérienne
C’est la première étape que chaque passager doit franchir. Afin de vous plaindre auprès d’une compagnie aérienne, vous devez soit utiliser les options de contact disponibles sur son site internet, notamment via la page contact, ou bien remplir le formulaire de plainte des droits des passagers aériens UE.
Après avoir bien rempli le formulaire, vous pouvez l’envoyer à la compagnie aérienne par courrier ou par e-mail.
Se plaindre aux autorités nationales
Si vous n’avez reçu aucune réponse dans les deux mois ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la compagnie aérienne, vous pouvez passer à la phase suivante. Dans ce cas, vous devez envoyer votre plainte à l’organisme national chargé de l’application dans l’État membre où l’incident s’est produit. Pour ce faire, envoyez-leur par e-mail la plainte que vous avez précédemment envoyée à la compagnie aérienne et expliquez ce qui s’est passé. L’autorité nationale vous fournira alors un avis juridique sur la manière de traiter votre réclamation.
Si vous vous voyez éligible et que la compagnie aérienne refuse toujours de vous indemniser, vous pouvez vous adresser à un tribunal en utilisant la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Existe-t-il des cas exceptionnels de refus d’indemnisation ?
La compagnie aérienne a le droit de ne pas vous indemniser si le retard a été causé par des circonstances particulières obligeant le retard ou l’annulation du vol telles que :
- Mauvais temps.
- Grèves du personnel de l’aéroport ou grèves des syndicats.
- Restrictions au contrôle de la circulation aérienne.
- Troubles politiques et civils.
- Etc.
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