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Optimisation et fraude fiscale : qu’est-ce qui les différencie ?

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Vous venez juste de lancer votre start-up ou bien vous êtes encore en pleine élaboration d’un projet ?

En créant votre entreprise conformément à la loi, vous vous devez de maîtriser un domaine bien particulier : la fiscalité. Parmi les pratiques qui constituent un avantage pour votre boite, l’optimisation fiscale est un incontournable.

Cependant, faites attention à ne pas le confondre avec la fraude fiscale. Cet article vous aidera à comprendre la différence entre ces deux concepts.

L’optimisation fiscale, une procédure légale

L’optimisation fiscale est un moyen légal utilisé par les entreprises et particuliers pour réduire leurs impôts. L’État a mis en place diverses conditions qui contribuent à ce processus, notamment la loi Malraux ou la loi Pinel.

Tout ça, dans le but d’apporter son soutien au secteur économique. En se conformant à ces dispositifs établis, des sociétés parviennent à diminuer leur fisc.

Par ailleurs, il existe d’autres moyens pour optimiser sa fiscalité. Pour ce faire, certaines firmes effectuent des achats ou augmentent leurs investissements.

D’autres profitent des failles de la règlementation pour y arriver. Il existe même des cabinets experts dans ce type d’opération. Ils se servent d’une niche fiscale ou d’un régime dérogatoire pour arriver à leurs fins. Quoi qu’il en soit, l’entrepreneur doit faire attention à ce que la procédure reste légale.

En effet, il peut arriver que ce genre de pratique devienne abusée, ce qui deviendra une évasion fiscale.

La fraude fiscale, une pratique illégale

Cette technique consiste à user de procédures non conformes à la loi dans le but de réduire, voire de ne pas payer ses impôts. Il peut s’agir d’une falsification de la déclaration d’impôt ou bien d’autres fraudes.

Certaines firmes utilisent notamment le CIR (Crédit d’Impôt Recherche) comme prétexte pour optimiser sa fiscalité. Or, dans le cas où il ne nécessite pas réellement d’un financement dans ses recherches, son recours à la CIR devient illégal.

Ce type d’opération est par conséquent éligible à des poursuites en justice, surtout si le montant concerné est particulièrement élevé. D’après des études, le coût de diminution d’impôt suite à des fraudes fiscales est estimé à quelques milliards d’euros.

Ainsi, il n’est pas étonnant que l’administration fiscale soit autorisée à déposer une plainte dans une telle situation.

Les précautions à prendre pour réduire ses impôts en toute légalité

Pour que votre tentative d’optimisation fiscale ne devienne pas une fraude, le plus judicieux serait de faire appel à un professionnel. Celui-ci sera en charge de diagnostiquer la situation de votre entreprise.

Un aperçu de votre bilan fiscal permettra de déterminer la meilleure stratégie à adopter.

Bien évidemment, le plus important est de toujours prendre connaissance des lois concernant le sujet, mais également de la jurisprudence. L’expert pourra de ce fait estimer le montant possible à déduire, sans risquer de dépasser le plafond indiqué par le foyer fiscal.

En outre, il existe des outils qui vous permettent de mieux gérer votre fiscalité. Vous pourrez ainsi effectuer une vérification de votre situation plus régulièrement.

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