Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil central dans la prévention des risques professionnels en France. Il est devenu obligatoire le 31 décembre 1991 dès l’embauche du premier salarié. Depuis 2022, toute entreprise doit faire une mise à jour de DUERP au moins une fois par an. Ce document a pour objectif de recenser et d’évaluer de manière exhaustive tous les risques auxquels les employés peuvent être exposés. Cela doit être fait dans le cadre de l’activité de chaque employé au sein de l’entreprise.
Les obligations liées au DUERP
En tant qu’élément clé de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur, le Duer revêt une importance capitale. Voici les quelques règles à suivre :
- Mise à jour régulière : Réaliser le DUERP et le mettre à jour régulièrement. Une mise à jour doit être effectuée au minimum une fois par an. Elle s’applique également lors de tout changement important dans les conditions de travail.
- Engagement des salariés : Il faut impliquer les salariés et leurs représentants (CSE, CHSCT) dans l’élaboration et le suivi du DUERP. Le document doit être transmis aux instances représentatives du personnel et le tenir à disposition de l’inspection du travail.
Comment élaborer votre DUERP ?
La procédure d’élaboration du DUERP comprend plusieurs étapes essentielles. L’identification exhaustive des risques (physiques, chimiques, psychosociaux, etc.), leur évaluation en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité. Il requiert par la suite leur hiérarchisation afin de définir des actions de prévention et de protection prioritaires. Le document doit également comporter la description des mesures de prévention mises en place.
Enfin, le DUERP doit être un document vivant, tenu à jour régulièrement pour prendre en compte les évolutions de l’entreprise. L’apparition de nouveaux risques ou la mise en place de nouvelles mesures préventives doivent être considérés. Chaque DUERP se doit d’avoir une facilité d’accès à l’ensemble des salariés. Cela permet de favoriser leur implication dans la démarche de prévention des risques professionnels.
Que doit contenir le DUERP ?
La rédaction d’un DUERP régulièrement actualisé est un enjeu majeur pour toute entreprise. Surtout si vous voulez vous conformer à vos obligations légales en matière de prévention des risques.
Tout d’abord, le DUERP doit contenir une description détaillée de l’entreprise, de ses différents services. Ses processus de production et les postes de travail occupés par les salariés doivent y figurer. Cette présentation permettra de mieux comprendre et d’identifier les zones à risques potentiels.
Ensuite, le DUERP doit recenser de manière exhaustive tous les risques professionnels présents dans l’entreprise. Pour chaque risque identifié, une évaluation de sa gravité et de sa fréquence d’occurrence devra être réalisée. C’est ainsi que l’on peut hiérarchiser les priorités d’action.
Le document devra également détailler les mesures de prévention et de protection déjà mises en place. En même temps, il faut citer celles qui restent à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer ces risques.
Obligations de l’employeur sur le DUERP
En cas de manquement à ces obligations, l’employeur s’expose à des sanctions importantes. Ces dernières pouvant aller jusqu’à une amende de 3 750 euros par salarié concerné (dans la limite de 22 500 euros). Cela peut aller jusqu’à des poursuites pénales (délit d’entrave, homicide ou blessures involontaires).
Enfin, le DUERP doit être consulté et mis à disposition des salariés et de leurs représentants. Il doit être accessible dans des conditions permettant une prise de connaissance effective. Vous pouvez recourir à l’affichage, remettre un exemplaire ou le mettre à disposition sur un intranet. Cette obligation vise à permettre un suivi et une amélioration continue de la prévention des risques au sein de l’entreprise.
En résumé, le DUERP est un outil réglementaire essentiel pour toute entreprise, dont le non-respect peut avoir des conséquences lourdes. Sa réalisation constitue une obligation majeure de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail.
