L’affacturage est un contrat par lequel une société, appelée factor, achète à une autre société une partie ou la totalité de ses créances, en se chargeant à l’échéance de celles-ci de leur encaissement auprès des débiteurs.
Par ailleurs, la société créancière à l’obligation d’informer ses clients que leur paiement devra être effectué auprès de la société de factoring.
Le factor, qui peut être soit une banque soit une société spécialisée en affacturage, peut effectuer les services suivants:
un service de gestion (suivi des factures client, envoi des rappels, toute récupération coercitive des factures, etc.)
un service financier (qui se traduit par le paiement anticipé des créances);
service de garantie (lorsque l’affacturage est sans recours).
En matière d’affacturage sont donc impliqués trois catégories de sujets:
– Le créancier cédant, ou l’entreprise qui cède ses créances;
– La société d’affacturage, qui achète les créances de l’entreprise, généralement après avoir fixé une limite de crédit;
– Les clients de la société qui, ayant pris connaissance de la cession, sont tenus de payer directement et exclusivement au factor.
Les principaux modes d’affacturage
– Affacturage avec recours: il s’agit du cas où le factor achète les créances avec recours auprès du cédant en cas de non-paiement par le débiteur ;
– Affacturage sans recours : dans ce cas, l’acquisition des créances par le factor est définitive, sans recours en cas de défaut de paiement du débiteur.
Techniquement, l’affacturage peut avoir différentes configurations:
– affacturage classique: le factor, en plus d’assurer un service de gestion des créances, anticipe le paiement des créances cédées, à hauteur de 80% de leur valeur ;
– affacturage avec crédit à l’échéance: le factor joue essentiellement un rôle de service de gestion des factures, dont le montant sera crédité au client qu’après leur date d’expiration ;
– affacturage indirect: le règlement de l’affacturage traditionnel est inversé en tant que client du facteur est le même débiteur, et la fonction du facteur est d’assurer la solvabilité du débiteur.
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