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Les documents à présenter lors de la vente de votre voiture

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Après vous être procuré la dernière collection de véhicules électriques, vous avez envie de vendre votre ancien véhicule ? Grand bien vous fasse ! C’est une bonne idée pour réduire aussi votre empreinte écologique et pour minimiser les déchets. Les plateformes de vente en ligne dédiée aux voitures d’occasion peuvent vous aider en ce sens. Mais attention, il y a quelques documents que vous devez présenter pour vendre vos quatre roues.

Un acte de vente proprement dite

La vente d’une voiture d’occasion est une transaction de vente comme tant d’autres. À ce titre, elle se fait avec un acte de vente et de mutation du bien.

C’est un acte qui se fait sous seing privé, mais qui devra être légalisé auprès de la mairie pour être légale et ainsi permettre la mutation des documents du quatre roues. Il y a bien évidemment des mentions obligatoires à respecter lors de la rédaction d’un tel document. Notamment, on parle de la date de signature, du nom des deux parties, ainsi que leurs pièces d’identité, des documents qui s’accompagnent du  véhicule, du modèle et des caractéristiques de la voiture.

Les papiers d’identité de la voiture qui vont avec la plaque

La vente d’une voiture d’occasion ne pourra pas se faire sans les papiers d’identité de celle-ci. On parle notamment de la carte grise. C’est un document que les propriétaires disposent après la déclaration officielle de la voiture. Elle est payante selon votre expert-comptable à Forest.

Dans la carte grise, il y a tous les renseignements utiles concernant la voiture : numéro de plaque, type de moteur, poids et longueur, année de fabrication, année de mise en circulation, marque et modèle ainsi que le nom du propriétaire. Avec l’acte de vente et de mutation de propriété, les acheteurs peuvent changer les informations concernant la propriété du bolide facilement auprès de la mairie. La démarche sera toujours payante et prendra quelques semaines.

La plaque accompagnera toujours la voiture. Elle sera d’ailleurs mentionnée dans la carte grise ainsi que le numéro de châssis de cette dernière pour éviter toute tentative de fraude. Une vérification sera faite pendant les visites annuelles.

Les rapports des garagistes

Pour vendre au meilleur prix vos quatre roues, ce peut aussi être une bonne idée de proposer une évaluation de l’état de la voiture par un garagiste. Selon l’expert-comptable à Forest en Belgique, le prix d’un véhicule d’occasion varie notamment selon que son moteur ait déjà été ou non ouvert pour une réparation, que ses différents dispositifs sont toujours en bon état et que sa carrosserie ne nécessite pas de retapage. En d’autres termes, vous tirerez un peu plus de votre voiture si celle-ci est en bon état. Le rapport des garagistes permettra d’en apporter la preuve.

Pas besoin de payer un garagiste pour une simple évaluation pourtant. Le carnet d’entretien du véhicule en question fera amplement l’affaire. Ce sera la preuve aussi des anciens travaux que vous avez déjà faits et que l’acheteur pourra donc éviter.

Les certificats de conformités

Pour les véhicules d’occasion qui viennent de l’étranger et notamment des pays en dehors de la zone euro, il faudra aussi un certificat de conformité aux normes européennes. À défaut de quoi, les voitures en question ne pourront pas circuler dans les pays de la zone euro.

Le certificat de conformité sera délivré par les marques en question ou par les autorités qui feront en amont une vérification des voitures en question. Normalement, toutes les voitures venant de l’étranger et qui sont entrées légalement dans le pays devrait être accompagné de ce document qui vous sera aussi utile pour les démarches administratives et la déclaration du bolide auprès des autorités.

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