Le bornage est une opération qui consiste à fixer définitivement la limite des terrains contigus et à la marquer en utilisant des repères matériels appelés bornes tels que les piquets et les pierres. Le bornage de terrains est recommandé afin d’éviter tout éventuel conflit concernant les frontières des terrains. Le bornage peut être judiciaire en cas d’absence d’accord ou convenu à l’amiable en cas d’accord.
Le bornage amiable comporte généralement les étapes suivantes:
– Une réunion au cours du quelle chacun des propriétaires de terrains voisins présente leur connaissance sur les limites foncières sous le contrôle des autres.
– En vue de trouver les limites et de proposer des limites séparatives, le géomètre expert rassemble tous les éléments qui permettent de retrouver les limites foncières réelles : titres de propriété, déclarations de témoins, documents décrivant directement ou indirectement la propriété, nature des lieux, coutumes locales et du cadastre, les marques de la possession…
– Après l’accord de tous les voisins, les limites séparatives sont tracées sur un plan détaillé qui décrit les lieux, la situation relative des parcelles et la position des bornes. Bien entendu, les distances qui relient les bornes entre elles et aux éléments stables existants doivent être mentionnées.
– La pose des bornes se déroule en présence des propriétaires des terrains ou même de leurs représentants.
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