Depuis peu, il est possible de divorcer à l’amiable, sans passer devant le juge. Cette procédure a l’avantage d’être bien plus rapide qu’un divorce en contentieux. De même, cela s’avère beaucoup plus économique. Ainsi, de nombreux français se tournent vers cette procédure.
Vous souhaitez savoir comment fonctionne le divorce à l’amiable ? Apportons tout de suite plus de précisions !
Divorce à l’amiable : une procédure rapide et économique
Comme évoqué, un divorce à l’amiable peut être conclu relativement rapidement, si les deux époux se mettent vite d’accord sur la séparation et ses conséquences. En l’occurrence, un divorce par consentement mutuel peut prendre quelques mois seulement et au minimum 1 mois.
Pour certains couples, qui peinent à trouver un accord, la procédure dure toutefois plus longtemps. Ainsi, les divorces à l’amiable s’étalent parfois sur plus d’un an. Et quelques procédures se transforment tout de même en divorce en contentieux, lorsque les époux ne trouvent pas de compromis.
Trouver un accord : la condition indispensable pour divorcer à l’amiable
Comme vous l’avez compris, un divorce à l’amiable nécessite un accord parfait entre les deux époux. Autrement dit, tous les deux doivent être d’accord pour se séparer mais pas seulement. Ils doivent aussi trouver un compromis pour le partage des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc.
Si pour certains couples, l’accord est relativement simple à trouver, cela peut s’avérer bien plus complexe pour d’autres.
Divorce par consentement mutuel : un avocat obligatoire
Même si le divorce à l’amiable n’implique pas un passage devant le juge, il reste obligatoire de faire appel à un avocat pour cette procédure. Maître Evrard, avocat à Reims, précise d’ailleurs qu’il est préférable que chaque époux fasse appel à son propre avocat.
A savoir, le rôle de l’avocat est tout d’abord de conseiller son client. Ensuite, les avocats se chargeront de la rédaction de la convention de divorce. Enfin, ils s’assureront du respect de la procédure.
La convention de divorce au cœur du processus
Une fois l’accord trouvé quant au divorce, les avocats rédigeront donc une convention de divorce. Il s’agit d’un document, qui indique toutes les conséquences du divorce. Après un délai de réflexion, les deux époux devront alors signer, tout comme les avocats. Par la suite, la convention sera déposée auprès d’un notaire.
Une procédure parfois impossible à mener
L’absence d’accord n’est pas le seul cas, qui empêche de poursuivre un divorce à l’amiable. En effet, cette procédure s’avère également exclue si l’un des époux se trouve sous tutelle, curatelle ou sous sauvegarde de justice.
De plus, si l’un de vos enfants mineurs souhaite être entendu par le juge, vous ne pourrez déroger à un passage devant la justice.
En dehors de ces cas très particuliers, vous pourrez divorcer par consentement mutuel sans la moindre difficulté.
Le prix d’un tel divorce
Vous vous questionnez sur le coût d’un divorce par consentement mutuel ? Sachez alors que vous devez prévoir les frais liés au notaire, qui seront de 42 € HT minimum. En parallèle, vous aurez aussi les honoraires par rapport à votre avocat. A ce sujet, le montant peut grandement varier d’un cabinet à l’autre. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur la question.
