La taxation des propriétaires non-résidents pourrait être une « erreur grave »La Loi de Finances rectificative pour 2012 a acté l’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux dès lors qu’ils se trouvent être propriétaires d’un bien immobilier en France et que, par conséquent, ils bénéficient de revenus fonciers ou d’une plus-value à la revente. Il peut ainsi s’agir de français expatriés, d’investisseurs étrangers, d’habitants frontaliers ou encore de particuliers recherchant l’optimisation fiscale.
Bien qu’une fuite des investisseurs reste peu envisageable, « il y a un risque d’anti-constitutionnalité de ce nouvel impôt », selon Olivier Grenon-Andrieu, expert en gestion de patrimoine.
200.000 britanniques concernés par la taxation des non-résidents
Cette nouvelle mesure devrait donc impacter 200.000 britanniques venus investir dans le Limousin, la Bretagne ou encore le Périgord. A titre de comparaison, un britannique qui achète un bien immobilier en France est désormais taxé à hauteur de 34,5% à la revente alors que ce même particulier ne doit payer que 28% de taxes dans son propre pays. Rappelons que ces non-résidents étaient taxés à hauteur de 19% seulement avant le 1er juillet 2012.
