Le gouvernement a voté l’allégement de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti. Il souhaite ainsi donner un coup d’accélérateur à un marché immobilier très ralenti.Mieux comprendre la fiscalité des plus-values immobilières
La réforme fiscale mise en place par le gouvernement Sarkozy et en vigueur depuis février 2012 pénalise les propriétaires de résidences secondaires qui bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur les plus-values immobilières qu’au bout de la 30ème année de détention du bien.
Estimant qu’il est important de lâcher la contrainte fiscale sur les cessions immobilières, le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici a souhaité une réforme de l’imposition des plus-values en 2013 pour lutter contre la rétention foncière.
Réforme de la fiscalité 2013 : Allégement de l’imposition des plus-values sur les immeubles bâtis et suppression des abattements sur la durée de détention des terrains à bâtir
Dès le 1er janvier 2013, le gouvernement entend alléger l’imposition des plus-values sur les immeubles bâtis. En clair, les propriétaires qui souhaitent vendre un bien immobilier vont pouvoir bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20 % pour calculer la part imposable de la plus-value. Le régime d’abattement actuel est de 2 % entre la sixième et la seizième année de détention, 4 % entre la dix-septième et vingt-quatrième année et 8 % au-delà.
D’autre part, pour activer la vente des terrains constructibles, la fiscalité va se durcir sur les parcelles non-bâties. À partir du 1er janvier 2013, tous les abattements pour durée de détention vont être supprimés (2 %, 4 % et 8 %). En plus, dès 2015, le taux de taxation de la fiscalité des terrains à bâtir sera modifié et remplacé par une imposition progressive au barème de l’impôt sur le revenu.
