Si votre permis de conduire est confisqué par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, la mesure qui vous est appliquée est la rétention. Votre permis étant retenu pendant 72 heures au maximum, vous n’aurez plus le droit de conduire. A l’issue de ce délai, il est possible que vous ne puissiez pas récupérer votre permis, celui-ci faisant l’objet d’une suspension administrative.
Suspension administrative : principe
Le préfet ou le sous-préfet peut prononcer à votre encontre une suspension administrative, soit pour des raisons médicales, soit pour une infraction. Votre permis sera suspendu pour des raisons médicales lorsque, après visite, la commission médicale préfectorale vous déclare inapte à conduire pour des problèmes de santé, d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants. La suspension dure 1 an et son renouvellement dépendra de votre état de santé.
En cas de suspension pour cause d’infraction, les forces de l’ordre feront parvenir au préfet ou sous-préfet une copie de votre procès-verbal. Celui-ci émettra alors un arrêté de suspension de votre permis à titre provisoire, d’une durée maximale de 6 mois. Toutefois, en cas d’accident entraînant la mort ou l’incapacité totale de travail d’une personne, de délit de fuite ou de conduite en état d’ivresse manifeste, la suspension s’étalera sur un an.
Récupération du permis de conduire après suspension
Le non-respect de la suspension est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500€. Pour récupérer votre permis de conduire arrêt, vous devez tout d’abord effectuer une visite médicale. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous avec la commission médicale, en charge des examens. Les analyses réalisées et validées, vous devez vous rendre à la préfecture avec la notification de votre suspension et de l’avis favorable de la commission médicale.
