Vous vous êtes engagé à vous abonner à un ou des services de télésurveillance pour assurer les biens immobiliers. Connaître vos droits relatifs est tout à fait nécessaire pour éviter un conflit un jour ou l’autre, avec l’assureur en télésurveillance. Par exemple, si vous décidez la résiliation de votre contrat télésurveillance, il suffira de suivre les étapes principales suivantes. Ainsi votre contrat sera suspendu automatiquement.
Dans le cas des motifs légitimes :
- Quelques occurrences avérées peuvent représenter des motifs légitimes pour la résiliation de contrat de télésurveillance. Dès lors que le client est atteint des difficultés financières, de l’hospitalisation, du décès d’un conjoint ou abonné, de la force majeur. On prend aussi compte du déménagement pour plus de 12 mois pour l’étranger ainsi qu’une absence légitime irrévocable.
- Pour résilier, envoyez une demande de résiliation qui devra dument applicable pour le prochain mois. N’oubliez pas d’ajouter une pièce justificative dans la même lettre recommandée.
Dans le cas d’une résiliation anticipée
- Veillez à vous informer du volet de préavis dans le contrat relatif à la résiliation de l’abonnement à télésurveillance.
- Envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
- Si le contrat est résilié, veuillez à respecter la clause de responsabilité sur la restitution des matériels.
Quels sont les délais de résiliation d’un contrat de télésurveillance
Avant 14 jours
Vous avez tout le droit de résilier dans les 14 jours après la signature de celui-ci et ce sans engagement.
Durant la vie du contrat
Vous pouvez résilier le contrat télésurveillance à tout moment sauf en cas d’une mention spécifique dans le contrat. Par exemple si vous envisagez d’arrêter tout à la première échéance annuelle et souhaitez le non renouvellement ou non reconduction.
Normalement, vous êtes en droit d’avoir l’avis d’échéance au plus tard 3 mois et demi avant la date d’échéance annuelle. Au-delà de cette date, il vous est possible de recevoir tardivement l’avis d’échéance. Dans ce cas tardif, vous aurez un droit de vingt jours pour votre demande de résiliation pout tout type de contrat de télésurveillance.
La lettre de résiliation de votre contrat de télésurveillance
Prénom, NOM
Adresse :
E-mail :
Numéro du contact
Téléphone :
Adresse du site régional
A (Ville), (Date)
Objet : Résiliation du contrat de télésurveillance
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Bonjour,
En date du [date], j’ai souscrit un abonnement de télésurveillance incluant la location du matériel auprès de votre société. Ce contrat consiste en mon engagement pour une année reconductible tacitement chaque année.
Je vous confirme par la présente lettre mon souhait de résilier le contrat à sa date d’échéance. Etant donné que la présente demande respecte la date de préavis recommandée dans le contrat.
Je vous remercie d’avance de me faire parvenir votre validation au plus tôt possible.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.
Signature.
