Qu’est-ce que la déclaration de copropriété

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Dans le cadre d’un achat de condo dans une copropriété existante, la lecture de la déclaration de copropriété établie par le syndicat est très importante : chaque condo a ses propres règles, qui sont fixées dans ce document. Acheter un condo signifie également s’engager à respecter l’ensemble des règles fixées dans la déclaration de copropriété.

Une déclaration de copropriété peut toutefois sembler touffue au premier abord, ce qui rend la lecture du document un peu ardue. Si tous les points ne sont pas essentiels à comprendre en détails, certains doivent être lus attentivement et être bien assimilés afin d’éviter tout malentendu une fois que la vente aura été signée.

Ainsi, la déclaration de copropriété fixe très précisément les emplacements des parties privatives et des parties locatives. Les droits et devoirs des copropriétaires dans ces différentes zones ne sont pas les mêmes, et il convient donc de s’assurer que l’étendue de la parcelle convoitée est bien conforme à celle qui est reportée dans la déclaration de copropriété : en cas de litige, c’est ce document qui fera foi.

Autres points importants à vérifier dans une déclaration de copropriété : la mention des quotes-parts attribuées à chacune des parcelles de la copropriété. Elles sont en principe proportionnelles à la valeur des parcelles : il convient de s’assurer que le partage est fait avec équité. Enfin, le règlement intérieur de la copropriété est à lire avec soin : une fois la déclaration de copropriété validée par l’achat de la parcelle, le copropriétaire est censé avoir lu et accepté l’intégralité de ce règlement.

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