Dans les situations où un couple divorce, les crédits contractés lors de la vie commune doivent toujours être payées. Le remboursement peut donc être exigé auprès du propriétaire, c’est-à-dire l’ex époux au nom duquel le prêt a été demandé, ou aux deux ex époux suivant le régime de mariage.
Dans la majorité des cas, l’un des conjoints qui veut garder la propriété du bien rachète la part de l’autre. C’est ce qu’on appelle rachat de soulte et implique le montage d’un nouveau dossier auprès de la banque pour vérifier la capacité de remboursement de celui qui veut conserver le bien.
Financer un rachat de soulte
Pour financer un rachat de soulte, il est possible d’utiliser ses propres sous, ou faire appel à un crédit. Les banques proposent ce genre d’opération au même titre que le rachat credit immobilier usuel, avec un taux fixe ou un taux révisable, selon l’option qui convient au budget de la personne qui souhaite souscrire le rachat de credit.
Le banquier se charge du calcul taux d’endettement car il faut que l’intéressé ne dépasse pas le seuil d’endettement accepté (33%) et qu’il ait un dossier rachat de crédits en bon état de santé (bon payeur, situation financière stable, …).
En cas de litige concernant la détermination de la valeur de bien
Les époux qui se séparent peuvent garder une bonne relation mais il se peut aussi qu’ils soient en total désaccord. Dans ce cas, la détermination de la valeur du bien pose problème. Il faudrait alors par prudence s’entourer des bons conseillers ; avocats, courtiers, agence immobilière … pour mieux cerner la valeur du bien immobilier sur le marché.
