Les forces de l’ordre, police ou gendarme, peuvent procéder à un contrôle routier à tout moment et à n’importe quel endroit, s’ils jugent cela nécessaire. En refusant de vous soumettre à ce contrôle et à présenter les différents documents demandés, attendez-vous à des sanctions étant donné que vous commettez une infraction passible de sanctions diverses.
Contrôle routier : les procédures
Lorsque vous conduisez, que ce soit sur les autoroutes ou en agglomérations, les forces de l’ordre peuvent vous demander de vous arrêter. En effet, le contrôle routier ne nécessite d’aucun document venant du juge pour être exécuté. Les agents de police ou de la gendarmerie s’y mettent pour un simple contrôle d’usage ou parce qu’ils ont constaté une infraction à la sécurité routière ou au code de la route.
Votre voiture immobilisée, ils vous demanderont votre permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance. Des documents que vous devez toujours avoir avec vous lorsque vous conduisez et qu’il est nécessaire de vérifier avant de partir où que ce soit. En effet, si l’un de ces pièces manque, vous aurez une amende, autre que celles que vous allez encore avoir en cas d’infractions constatées.
Contrôle et sanctions
Si lors d’un contrôle code de la route d’usage, vous n’avez pas en votre possession l’un de ces documents obligatoires, le montant de votre amende va de 11 à 33€. Toutefois,vous devez apporter au commissariat de police ou à la gendarmerie la pièce manquante dans un délai de 5 jours. Sinon, l’amende s’élèvera jusqu’à 400€ et plus en cas de non respect de ce délai. Notez que conduire sans permis de conduire peut entraîner l’immobilisation immédiate de votre voiture.
