Vous êtes en possession d’une belle maison de campagne ou d’un château en région ? Vous souhaitez le mettre en valeur ? Un classement de votre bien aux Monuments Historiques peut s’avérer être la solution. Tout propriétaire peut en effet faire classer sa demeure, à condition que celle-ci revête un intérêt historique ou architectural. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? Et quels sont les privilèges à la clé ? La réponse dans cet article.
Ce qu’il faut savoir sur le classement d’un bien aux Monuments Historiques
En général, on a du mal à établir le point commun entre un manoir, un moulin, un four à pain, un pressoir, une usine ou encore un porche. Si ce n’est que ce type de bâtiment peut faire l’objet d’une mesure de classement dès l’instant où il couvre un intérêt aussi bien historique, archéologique, public qu’artistique.
Faire classer sa demeure se fait en quelques procédures. En gros, il faut constituer un dossier présentant l’intérêt culturel de votre bien. Pour ce faire, il vous faut la documentation iconographique des parties architecturales les plus exceptionnelles du bien en question. Ou encore des ouvrages relatifs à la construction ou à la décoration de ce dernier. Une fois la demande de classement et les paperasses réunies, pensez à adresser le tout à la Direction Régionales des Affaires Culturelles. Rendez-vous sur un site de question réponse pour davantage de détails sur les démarches à suivre.
Faire classer sa demeure pour profiter de quelques avantages
Au moment où un bâtiment ou la partie d’un bâtiment a été classé aux Monuments Historiques, il ne peut ni être détruit, ni être modifié, ni être cédé. Autrement dit, un bien classé ne peut pas être donné, vendu ou encore légué sans information préalable du ministère de la Culture. Et puisque le périmètre et les abords sont aussi pris en compte, aucune réparation non conforme à l’esprit de l’ère du bâtiment ne peut être réalisée. De ce fait, l’État finance tous les travaux nécessaires. D’autant plus que ceux-ci sont supervisés par les architectes des Bâtiments de France. De façon à l’entretenir suivant les règles de l’art.
En contrepartie, le propriétaire peut prétendre à des subventions venant de l’État. Une subvention qui va généralement dans l’ordre des 40 % du montant des travaux, au maximum. En classant son bien aux Monuments Historiques, le propriétaire peut également jouir d’une défiscalisation. Comme d’une déduction sur les revenus fonciers ou sur le revenu global de 100 % de la part des travaux subventionnés. Sans parler des autres charges qui sont aussi déductibles à 100 % sur les revenus imposables. Notamment quand le Monument Historique est accessible au public, sur au moins cinquante jours par an.
