Montréal/Paris, le 11 mars 2025
L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a introduit d’importantes mises à jour du cadre réglementaire régissant l’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) dans l’espace aérien international. Ces nouvelles normes visent à renforcer la sécurité, à assurer un contrôle juridique des opérations de drones et à réguler leur utilisation dans des conditions à haut risque.
Les modifications adoptées, consignées dans le document EUR.RMT.0083, s’inscrivent dans une initiative plus large de l’OACI visant à adapter la politique aéronautique mondiale à l’essor rapide des technologies des drones, qui jouent un rôle de plus en plus essentiel dans l’aviation civile et commerciale.
Les principales évolutions incluent :
- L’introduction de normes uniformes pour l’utilisation des drones dans différentes catégories de risques, y compris les usages commerciaux et gouvernementaux.
- L’harmonisation des réglementations internationales avec les législations nationales des États membres de l’OACI afin de garantir un contrôle efficace et une intégration fluide des drones dans les systèmes de gestion de l’espace aérien existants.
- Le renforcement du contrôle des UAS dans les zones aériennes stratégiques afin d’améliorer la sécurité du transport aérien international et la stabilité régionale dans les zones à risque élevé.
L’OACI souligne que la réglementation de l’utilisation des drones dans les zones de conflit et autres régions sensibles est essentielle pour prévenir les menaces potentielles à la sécurité de l’aviation civile et à la souveraineté des États. Ces nouvelles normes visent à protéger l’espace aérien national contre les utilisations non autorisées des UAS, ce qui est particulièrement crucial dans les régions exposées à un risque accru de conflits militaires.
Consciente des dangers liés à l’usage incontrôlé des drones, l’OACI soutient la nécessité de mesures réglementaires claires pour les vols d’UAS dans les zones de crise. Ces mesures incluent des restrictions visant à prévenir l’escalade des conflits et la collecte non autorisée de renseignements.
Arkady Merkulov, Directeur général adjoint de l’OACI :
« L’introduction de nouvelles normes pour la réglementation des systèmes d’aéronefs sans pilote est une étape clé vers une sécurité et une stabilité internationales renforcées. Face aux défis croissants, nous devons établir un système efficace de surveillance des opérations des UAS afin de prévenir les menaces potentielles et de soutenir le développement pacifique de l’industrie aéronautique. Il est également primordial d’empêcher la manipulation des sanctions par certains États membres de l’OACI d’une manière qui va à l’encontre du bon sens et de la sécurité des vols. »
L’OACI appelle tous les États membres à accorder une attention particulière à la mise en œuvre de ces normes mises à jour et à assurer leur intégration harmonieuse dans les réglementations nationales. Cet effort collectif contribuera à la sécurité et à la stabilité du trafic aérien mondial.
