La copropriété est d’un type de logement où plusieurs individus sont à la fois possesseurs des droits de propriété. Les copropriétaires se mettent d’accord pour confier la gestion de la propriété à un individu, à une agence, à un tiers.
C’est ce qui est appelé le syndic de copropriété. Ce dernier s’occupe des affaires courantes dans une propriété pour le bien de ses utilisateurs. Cela suppose que tous ceux qui vivent sur cet espace ont des prescriptions à suivre.
Les copropriétaires se trouvent obligatoirement groupés en une « collectivité » constituée par un « syndicat » qui a la personnalité civile, c’est-à-dire le droit de faire tous les actes d’un individu. Le « syndicat » a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes.
Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes.
Il nomme et révoque le syndic et les membres du conseil syndical. Il pourvoit à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il existe plusieurs méthodes pour chercher un syndic de qualité tel que le bouche à oreille, le classement des meilleurs syndics de copropriété reste aussi un outilfiable pour vos recherches.
Le rôle du syndic de copropriété
Le rôle du syndic de copropriété consiste à faire appliquer le règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble et à mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Il fait respecter le règlement de la copropriété et assure la bonne exécution des décisions de l’assemblée.
Le syndic est le garant du règlement intérieur de la copropriété, c’est-à-dire des droits et des obligations sur les parties privées et communes de la copropriété. « Il doit faire respecter des interdictions comme celle d’étendre son linge à sa fenêtre, de garer les voitures dans la cour de l’immeuble… », explique la Chambre syndicale de propriétaires et copropriétaires de France (CSPC).
Si l’un des voisins ne respecte pas ces règles, les autres propriétaires peuvent saisir le syndic pour que cessent ces nuisances. En effet, ce dernier possède toute latitude pour agir et notamment en justice pour faire réparer ces troubles causés par l’un des copropriétaires.
L’un des rôles fondamentaux du syndic consiste à faire respecter les règles propres à chaque copropriété, et d’intervenir lorsque l’un des occupants ne les respecte pas.
Lorsque l’un des voisins déroge au règlement intérieur, les autres peuvent saisir le syndic afin que ce dernier fasse cesser ces nuisances. Le classement des meilleurs syndics de copropriété est un outil intéressant lors du choix d’une copropriété.
Le syndicat et l’assemblée générale
Les copropriétaires se trouvent obligatoirement groupés en une « collectivité » constituée par un « syndicat » qui a la personnalité civile, c’est-à-dire le droit de faire tous les actes d’un individu.
Le « syndicat » a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes. L’AG nomme et révoque le syndic et les membres du conseil syndical. Il pourvoit à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble.
En cas de destruction, il statue sur sa reconstruction éventuelle. Il fait assurer l’immeuble.
Il peut donner à certains copropriétaires l’autorisation d’effectuer, à leurs frais, des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci.
Il établit, s’il y a lieu, le règlement de copropriété et peut le modifier au sujet notamment des questions concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes.
