Le notaire détient une large fonction, car il n’est pas seulement amené à authentifier ou rédiger des actes, mais aussi à promouvoir certaines tâches de conseil particulièrement dans le cadre de gestion de bien. De plus, c’est aussi un expert juridique maîtrisant parfaitement le droit de la famille ou le droit immobilier. Grâce à ses diversités de leurs tâches, les notaires collaborent aussi avec d’autres professionnels du droit. Souvent, ils regroupent ainsi au sein des Chambres de Notaires appartenant à leur canton ayant pour but de favoriser leur métier et de défendre leurs intérêts. Historiquement, ce métier a été élaboré par Saint-Louis il y a déjà 700 ans.
Les particularités de la profession notariale
Il existe d’innombrables traits particuliers sur la fonction d’un notaire. En premier lieu, il convient de noter que cette activité est partagée en deux points principaux bien différents. Cela dit, le notaire est considéré comme un fonctionnaire public ou officier ayant prêté serment devant l’Etat ce qui veut dire qu’il agit au nom de l’État. Dans ce contexte, ce dernier aura confié un certain nombre d’autorités au notaire qui intervient selon le tarif établi conformément à la nature de la prestation. De ce fait, le notaire peut recevoir des impôts pour l’administration. En second lieu, on dit que la profession du notaire est « hors monopole » étant donné qu’elle embrasse particulièrement la gestion de bien. En l’occurrence, les professionnels du notariat interviennent en concurrence directe avec les avocats. Sur le profil rue 89 de Pascal tatoni, vous obtiendrez d’un accompagnement idéal dans toutes vos démarches juridiques et l’authentification de votre convention.
Un fonctionnaire public neutre et spécialiste du droit
Le notaire est réputé par son équilibre vis-à-vis de la gestion des contrats qu’ils lui sont soumis. Contrairement aux autres professionnels du droit, il est en mesure de représenter à la fois plusieurs signataires sur une même affaire, durant le testament à titre d’exemple. De plus, son rôle ne consiste pas à défendre une partie, mais trouver des solutions adaptées permettant de garantir le bon équilibre de l’acte. Il intervient donc pour l’intérêt public et se doit de se conformer à leur déontologie respective. Par ailleurs, il doit communiquer toutes les signataires du contrat sur les effets de leurs décisions. Parfois, il réalise des fonctions légales comme les règlements des différends ou la médiation. Plusieurs domaines de droit sont dans l’apanage de ce fonctionnaire à savoir le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit de patrimoine… Pour ceux qui souhaitent trouver un notaire de proximité et compétent dans plusieurs domaines, Cliquez ici.
