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création d’une fondation

Les démarches de création d’une fondation

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La création d’une fondation attire actuellement davantage de donateurs dans le but d’améliorer la vie sociale de nombreux bénéficiaires. Les fondations sont des organisations qui n’ont pas été qualifiées d’organismes de bienfaisance publics. Elles sont très similaires aux organisations à but non lucratif, sauf que l’argent d’une fondation provient généralement d’une famille ou d’une personne morale, alors que l’argent des organisations à but non lucratif provient souvent de leurs revenus. Afin d’apporter de plus amples informations à ceux qui souhaitent mieux connaître les fondations en vue d’en établir une, ce guide met en avant les essentiels à savoir sur ce sujet.

Législation et types de fondations en France

Le principal cadre juridique prévoyant la création de fondations en France est la loi sur les associations qui a été promulguée en 1901. Cependant, il faut savoir qu’il existe plusieurs types de fondations qui peuvent être créées et que des lois spécifiques sont prévues pour ces types de structures.

On peut ouvrir les types de fondations françaises suivants :

  • les fondations abritées ;
  • les fondations d’utilité publique ;
  • les fondations d’entreprise ;
  • les fondations de recherche ;
  • les fondations universitaires ;
  • les fondations de coopération scientifique ;
  • les fondations de recherche ;
  • les fondations hospitalières.

La seule chose que toutes les fondations ont en commun est qu’elles doivent être créées dans un but d’intérêt public. Parmi celles-ci, seules les fondations d’entreprise peuvent exercer des activités commerciales, car elles peuvent être crées par des sociétés françaises.

Comment ouvrir une fondation

Les fondations abritées et d’utilité publique n’ont pas de statut juridique en France, elles ne doivent donc pas s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. En revanche, les fondations constituées en société doivent être inscrites au registre du commerce en France. Tous les types de fondations françaises sont constitués par un acte de constitution.

Même si aucun montant minimum n’est requis pour ouvrir une fondation à but non lucratif en France, dans le cas des fondations d’utilité publique, le capital généralement accepté est de 1 million d’euros. Les fondations d’entreprise peuvent être créées pour une période limitée, qui est de 5 ans, et doivent consacrer au moins 150 000 euros à leurs programmes publics pendant toute cette période.

Les fondations abritées et d’utilité publique sont exonérées de l’impôt sur les sociétés en France.

Les sources de financement

Une fondation est généralement soutenue par des investissements privés, des titres et d’autres fonds, et non par des dons du public.

Alors que les organisations à but non lucratif fournissent une sorte de bien ou de service caritatif aux personnes qu’elles aident, une fondation privée existe pour une seule et unique raison : l’argent. Bien que leurs subventions soutiennent généralement des activités à but non lucratif, les fondations ne participent pas directement aux programmes ou aux services eux-mêmes.

Les fondations privées sont exonérées de l’impôt sur le revenu, tout comme les autres organisations à but non lucratif. Cependant, elles sont soumises à une taxe d’accise de 1 ou 2 % sur les revenus générés par les investissements.

Donc, si votre association à but non lucratif fait déjà un travail remarquable et cherche une autre façon de donner à la communauté, la création d’une fondation pourrait être la bonne solution pour vous.

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