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Le piratage du Peer-to-Peer au Streaming..

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Malgré les spots chocs de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) faisant de la pédagogie à propos du téléchargement sur internet, le Journal du Net pointait il y a quelques jours le record d’échanges de fichiers illicites enregistré par HADOPI.

La France vient d’adresser un plaidoyer à ses partenaires européens afin de « garantir l’effectivité de l’application de droits de propriété intellectuelle dans un environnement numérique ». Aujourd’hui le partage de produits culturels, se limite au respect de la copie privée définie par l’article L222-5du Code de la propriété intellectuelle. Seulement avec la transformation des techniques de téléchargement, passant d’un modèle Peer-to-Peer, à une pratique de téléchargement par streaming, les autorités peinent à faire appliquer le droit.

Pourtant, en 2009, la France a créé la Haute Autorité de Défense des Œuvres et de la Propriété Intellectuelle (HADOPI), se dotant ainsi d’un arsenal législatif afin de contrôler les pratiques de téléchargements. Dans un même temps, et probablement en partie pour contourner les mécanismes de régulation qui se mettaient en place, la technique du streaming a émergée.

Avec ce contournement des interdictions, le rapport Lescure, estime que la légalisation des échanges non-marchands « présenterait plusieurs avantages » mais qu’elle « se heurte à de fortes objections de principe et [que] sa mise en œuvre opérationnelle soulève encore de nombreuses incertitudes ». Cette réflexion devrait être poursuivie au sein du Conseil Supérieur de l’Audiovisuelle (CSA), une fois que le projet de loi sur la Création lui aura transféré les compétences de la HADOPI

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