Le permis d’exploitation dans le cadre de la vente de produits alcoolisés

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À titre d’information, sachez qu’il est interdit de vendre de l’alcool au grand public si l’on n’a pas obtenu une licence émanant des autorités administratives. En effet, les produits alcoolisés ne sont pas toujours sans répercussions pour l’hygiène et surtout pour la sécurité des clients. Aussi, il est tout à fait normal que ces autorités soient strictes à propos de la mise en vente de ces produits. D’autant plus que le non-respect des normes qui régissent la vente de substances alcoolisées entraîne immédiatement de sanctions administratives et pénales pour le commerçant. De ce fait, il faut impérativement obtenir une licence ou un permis d’exploitation afin de pouvoir vendre des produits alcoolisés. Ceci est une prescription que vous ne manquerez pas de connaître si vous suivez un stage pour l’obtention d’un permis d’exploitation.

À qui peut-on délivrer les licences pour la vente de boissons alcoolisées ?

Tout d’abord, il faut savoir que les licences pour la vente de produits alcoolisés ne sont pas délivrées à tous les commerçants. De plus, cette licence est subdivisée en plusieurs catégories. En effet, il existe des licences à emporter qui sont délivrées aux vendeurs de boissons alcooliques qui ne sont pas autorisés à garder les clients sur place pour consommer. Ensuite, il y a les licences temporaires qui sont attribuées aux personnes qui organisent des occasions événementielles où il y a de l’alcool. Puis, il existe des licences restaurants qui sont délivrées aux établissements de restauration comme les restaurants, les bistrots … .

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Jusqu’où se bornent les licences de vente de produits alcoolisés ?

Durant la formation pour l’obtention du permis d’exploitation, on explique clairement la façon dont on peut user les licences de vente des produits alcoolisés. Ainsi, l’obtention de cette licence ne signifie pas que vous pouvez enfreindre les lois y afférentes. Ceux qui ne respectent pas ces règles se voient être sanctionnés par les autorités administratives. À titre d’information, sachez que parmi ces sanctions, il y a le retrait immédiat de la licence, le payement d’une amende, l’emprisonnement … . Ces sanctions ont cours sur tout le territoire Français que ce soit à Marseille, Montpellier, ou même Lyon. Parmi ces fautes, il y a la vente d’alcool aux mineurs, le non-respect des zones protégées comme la vente d’alcool près des écoles, des hôpitaux, des églises … . Il y a même aussi la négligence des mesures incitatives à la prudence à l’encontre des clients.

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