Ouverture du crédit : check-list de l’exportateur.
Quelques principes et questions à se poser dès réception du crédit :
- Ne jamais accepter un crédit documentaire notifié directement de l’étranger (ou alors il faut être en mesure de pouvoir faire authentifier l’opération).
- Le crédit documentaire est il établi selon les dernières RUU en vigueur ?
- Le crédit documentaire est il notifié ou confirmé ? (en cas de non confirmation il convient de prendre en considération le risque banque et le risque pays). Est il transférable ?
- Le crédit documentaire correspond il au contrat en particulier la description et origine de la marchandise, montant/prix unitaire, délai d’expédition/date de validité, conditions de livraison, assurance ?
- Les noms et adresses du donneur d’ordre et du bénéficiaire sont ils corrects ?
- Où le crédit est il réalisable et payable ?
- Le crédit prescrit il des documents devant être produit ou contresigné par le donneur d’ordre ou sa banque (soft clause / stop clause ). Dans ce cas l’exécution du crédit dépend du bon vouloir de l’acheteur et/ou de sa banque.
- Est il possible de fournir les documents requis et dans la quantité désirée ?
- Les documents prévoient ils des déclarations ne pouvant pas être fournies ?
- Les documents vont-ils à l’encontre des conditions de livraison ?
- Le crédit documentaire comporte t’il des conditions imprécises ou incomplètes ?
- Est-ce que tous les services de la société concernés par l’opération ont été dûment informés (comptabilité, logistique…) ? En est il de même pour les partenaires externes (transporteurs, transitaires, assureurs, société d’inspection…) ?
- Les livraisons partielles et les transbordements sont ils interdits ? Les délais de livraison peuvent ils être tenus ? Est il possible de remplir les conditions relatives aux lieux de prise en charge, d’expédition et de destination ? Est il possible de satisfaire aux conditions de marquage ?
- Le crédit documentaire contient il d’autres délais impératifs (ex : présentation d’une copie de la télécopie transmise au donneur d’ordre dans les X jours de la date d’expédition) ?
- Les prescriptions relatives à l’authentification et à la légalisation des documents peuvent elles être respectées et observées dans le délais impartis ? La chambre de commerce et le consulat sont ils disposés à authentifier/légaliser les déclarations requises sur un certificat d’origine ? Y a-t-il une représentation consulaire du pays importateur dans le pays de l’exportateur ? La légalisation peut elle être produite en temps voulu ?
- La répartition des commissions bancaires correspond elle aux dispositions convenues par contrat ?
Définition du Crédit Documentaire
· Le Crédit Documentaire est l’opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s’engage d’ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d’Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l’expédition des Marchandises.
· Le Crédit Documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale.
