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Le contrat d’une location saisonnière à Arcangues

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Lorsque vous décidez de loger dans une location saisonnière à Arcangues, ou dans d’autres villes françaises, vous devez signer un contrat dont un exemplaire est pour vous tandis qu’un autre est remis au propriétaire. Contrairement aux dispositions contenues dans un contrat pour une résidence principale, celles d’une location saisonnière ne sont pas soumise à la législation. Cependant, il y certains points qui doivent être mis au clair et doivent être respectés. On dit que la location est réservée lorsque vous aurez signé le contrat et réglé une partie ou l’intégralité du montant du loyer.

Les mentions obligatoires

Le contrat pour arcangues louer vacances doit comporter : le tarif de location, la durée de location, les charges, les conditions de paiement, les conditions d’annulation, le montant du dépôt de garantie ainsi que les conditions de sa restitution, le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Il y a des propriétaires qui indiquent le nombre maximum d’occupants autorisé ; dans ce cas, ce point est aussi à mentionner dans le contrat.

La description du logement

Le contrat fait en deux exemplaires et signé par les deux parties doit être accompagné par le descriptif de la location. Cette dernière détaille : l’adresse et la situation du logement meublé, la catégorie du classement, la surface habitable, la consistance et le confort des lieux, la description de l’agencement intérieur et du mobilier, les infrastructures mises à disposition. Il est important de mentionner, en cas de l’existence d’une piscine privative, les caractéristiques qui prouvent que le bassin répond aux normes (zéro risque de noyade, eau propre et entretenue, présence d’équipements qui répondent à la législation).

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