La défiscalisation comprend les diverses lois et les niches fiscales permettant de réduire ses impôts. Différentes mesures existent. Ainsi, un particulier bien conseillé peut saisir les opportunités s’ouvrant à lui. La défiscalisation est, précisons-le, totalement licite.
Pourquoi l’Etat permet-il la défiscalisation ?
À l’heure de la rigueur budgétaire, l’interrogation est sensée. Pourquoi l’État permettrait-il à tous de payer moins d’impôts, alors qu’il souhaite trouver de nouvelles ressources ?
La raison est pourtant logique : quand l’État veut promouvoir un territoire ou un secteur, il met en place une possibilité de défiscalisation pour attirer les investissements particuliers. Ainsi, les DOM-TOM, l’immobilier neuf ou encore l’accueil des seniors sont ouvertes à la défiscalisation.
Défiscalisation : exemples concrets
Le marché de la construction est le plus concerné par les mesures de défiscalisation.
La loi Scellier dynamise les promoteurs immobiliers tout en mettant sur le marché de nouvelles locations. Grâce à Scellier, quiconque acquiert un appartement neuf et le propose en respectant un tarif plafonné bénéficie d’avantages fiscaux plus qu’intéressants.
La loi Girardin, quant à elle, est proche de la loi Scellier tout en étant axée sur les DOM-TOM. Elle doit renforcer le neuf et de développer l’offre locative dans les territoires hors France métropolitaine.
Pour répondre à la hausse du nombre de seniors, des mesures de défiscalisation dites EHPAD ont été élaborées. Ainsi, il est possible d’investir dans un meublé proposé à la location dans un EHPAD. Le propriétaire bénéficie en contrepartie d’avantages.
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