Afin de nous permettre de rédiger un testament, il serait utile de compléter les informations manquantes au présent questionnaire. Nous tenterons de vous guider par nos commentaires au début de chaque section.
VOUS CONJOINT
Prénom _______________________ ___________________________
Nom (nom de fille): ___________________ ___________________________
Adresse ____________________________ ___________________________
_________ ___________________ ___________________________
Téléphone ________________________ ___________________________
Téléphone bureau : ___________________ ___________________________
Occupation : ______________________ ___________________________
No assurance maladie :___________________ __________________________
Adresse Courriel: ___________________ __________________________
Date de naissance: ___________________ _________________________
No d’assurance sociale :___________________ __________________________
Nous devons connaître avec précision votre régime matrimonial et votre état civil du moment, nous avons besoin des détails suivants :
État civil actuel :_________________________ ____________________________
(célibataire, marié, veuf,
divorcé, séparé légalement)
Si marié : 1er mariage :___________________ ____________________________
Date du dernier mariage ________________________________________________
Lieu où vous résidiez au moment du mariage : _____________________________
Régime matrimonial (si connu) :___________________ ___________________
Les noms et dates de naissance de vos enfants nous seront utiles pour connaître votre situation familiale. Si vous êtes divorcé et que certains de vos enfants ne vivent pas avec vous, veuillez nous indiquer dans la colonne commentaire qui sont les parents de l’enfant et qui en assure la garde.
Noms des enfants Date de naissance Commentaires
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
Prévoyez-vous avoir d’autres enfants?__________
Dispositions funéraires et don d’organe
En cochant la case appropriée, indiquez si vous souhaitez que votre corps soit exposé dans un salon funéraire et qu’il soit incinéré ou mis en terre (inhumé).
VOUS CONJOINT
Exposé (indiquez
le nbre de jours) :__________________ ___________________
Pas exposé : __________________ ___________________
Incinéré : __________________ ______________-____
Inhumé : __________________ ___________________
Dans le cadre de la rédaction d’un testament, vous pouvez ajouter une clause de consentement ou de refus au don d’organes et de tissus dont l’existence sera inscrite à un registre qui pourra être consulté par le personnel médical autorisé au moment opportun.
Don d’organe OUI / NON__________________ __________________
Mes assurances-vies
Il est important, avant de procéder à la rédaction de son testament, de vérifier qui sont les bénéficiaires de vos polices d’assurance. Dans la plupart des cas, il est avantageux de nommer son conjoint bénéficiaire mais fortement déconseiller de nommer des enfants mineurs. Il est mieux de nommer son conjoint bénéficiaire, car, il ne faut pas se le cacher, souvent le règlement de la police d’assurance est beaucoup plus rapide que le dégel des comptes bancaires de la succession.
Par contre, il est toujours embêtant que des enfants mineurs se retrouvent bénéficiaires car il faut alors convoquer par huissier une assemblée de parents et d’amis, nommer un tuteur, un conseil de tutelle, faire homologuer le tout par le tribunal, etc.. pour gérer cette partie de votre patrimoine.
REER et autres régimes enregistrés
Il vous est possible de nommer des bénéficiaires à votre REER. Ainsi, si votre conjoint ou vos enfants mineurs reçoivent directement de ces fonds, il lui (leur) sera possible, à certaines conditions, d’en différer l’imposition. Indiquez qui vous souhaitez nommer comme bénéficiaire de vos fonds et indiquez les types de fonds que vous possédez.
VOUS CONJOINT
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
*Il est préférable d’avantager le conjoint l’avantage fiscal est meilleur.
Qui seront mes héritiers?
Mon conjoint? Mes enfants? Généralement pour des raisons fiscales et légales, il est mieux de nommer son conjoint héritier de tous ses biens. Cette solution ne sera pas toujours retenue, par exemple pour les familles reconstituées. Alors, chaque cas est un cas d’espèce.
Advenant le prédécès ou l’inaptitude de son conjoint, la plupart des gens nomment leurs enfants héritiers en parts égales.
Bien qu’il soit tout à fait valable de diviser en biens son héritage, il faut comprendre que votre testament sera rapidement désuet. Par exemple, Albert laisse sa maison à sa fille Brigitte, son chalet à sa fille Caroline et son compte de banque à son fils Daniel. Au moment du décès, Albert a vendu sa maison et son chalet. Albert a placé le produit de la vente de ses immeubles à la Caisse populaire. Daniel hérite donc de tout, laissant Brigitte et Caroline sans un sou. Il est donc avantageux de faire un legs en part plutôt qu’en bien.
Legs universels
Je lègue mes biens de la façon suivante :
NOM L IEN DE PARENTÉ
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Advenant leur prédécès, je lègue mes biens de la façon suivante :
NOM LIEN DE PARENTÉ
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Et si une de ces personnes est décédée au moment de votre décès, sa part ira-t-elle à ses enfants ( ) ou accroîtra-t-elle aux autres colégataires ( )?
Avec représentation ____avec accroissement ____
Tuteurs
Advenant le décès des deux parents de vos enfants, qui recommanderiez-vous comme tuteur, c’est-à-dire la personne qui prendrait soin physiquement de vos enfants? (les finances sont l’affaire du liquidateur et non du tuteur, par contre ces deux tâches peuvent être confiées à une seule et même personne).
Tuteur :____________________Lien de parenté :_______________________
Si la personne refuse ou est décédée
Tuteur :____________________Lien de parenté :_______________________
Liquidateurs
Le liquidateur est la personne qui va exécuter vos dernières volontés, payer vos dettes, vendre et procéder au partage de vos biens. En autres choses, la loi prévoit qu’il verra à confectionner un inventaire, à obtenir des certificats de décharge des autorités fiscales. Enfin, si vos héritiers sont mineurs, il détiendra et administrera leur part d’héritage jusqu’à leur majorité ou à un autre moment selon ce qui est prévu dans votre testament.
Voici donc quelques conseils pour choisir votre liquidateur :
• Le liquidateur ne devrait pas être trop âgé. Souvent, les gens veulent désigner leurs parents comme liquidateur, ce qui peut être un très bon choix, cependant, ces derniers devraient normalement décéder avant vous;
• Désigner une personne qui ne réside pas trop loin. Même s’il sollicite l’aide d’un notaire pour procéder au règlement de la succession, le liquidateur devra signer plusieurs documents à différents moments. Il est donc préférable de prendre quelqu’un de la région; attention, si votre liquidateur réside à l’étranger la succession sera considérée comme étrangère et les taux d’imposition seront plus élevés.
• Choisir un liquidateur qui a un intérêt à ce que la succession se règle vite et bien. Souvent, cela veut dire un des héritiers.
• Désigner une personne qui s’entend bien avec les héritiers ou du moins qui est capable de discuter avec eux;
• Prendre quelqu’un d’honnête, d’impartial;
• Choisir une personne qui a un minimum de disponibilité pour accomplir un tel mandat;
• Désigner une personne majeure, de préférence quelqu’un de plus de vingt-cinq ans;
• Prendre quelqu’un d’intelligent. Cela n’a, à mon avis et au risque de
déplaire à certains, aucun rapport avec l’éducation. Les pires erreurs que nous voyons sont souvent commises par des gens instruits, trop sûrs d’eux. Ils ne consultent pas leur notaire quand il le faudrait. Une personne intelligente saura quand il est nécessaire d’aller chercher de l’aide.
Un bon indice pour trouver la bonne personne : une personne qui gère bien sa vie personnelle est souvent un très bon choix.
Faut-il nommer plusieurs personnes pour agir ensemble comme liquidateur? Pour notre part, nous préférons agir avec un seul liquidateur pour des raisons d’efficacité. Cependant, cela n’est pas une règle absolue. Il peut être nécessaire de nommer deux liquidateurs afin de retrouver tous les critères précités. Il faudra alors prévoir la nomination d’un arbitre, au cas où les deux liquidateurs auraient des points de vue différents sur une question.
Il faudra prévoir des remplaçants aux personnes ci-dessus nommées advenant le cas d’un décès, d’un refus ou d’une incapacité d’agir.
Indiquez le lien de parenté
Vous Conjoint
Liquidateur :__________________________________________________________
Liquidateur remplaçant :________________________________________________
Liquidateur remplaçant :________________________________________________
Rémunération :OUI NON
Combien : 500$( ) 1000$( ) 2000$( ) _____% de l’actif net( )
autres____________________
Je (Nous) soussigné(s), demande (ons) à Me Paul Germain, notaire, de préparer, un projet de testament à mon intention et un projet de testament à l’intention de mon conjoint, lesquels devront refléter nos intentions exprimées dans le présent questionnaire. Je consens à ce que celui-ci me facture les honoraires requis pour donner suite au document, et en recevoir les signatures.
Date :_______________Signature________________________________________
Date :_______________Signature________________________________________
