Fiscalité Usufruit et nue-propriété : Acheter votre seconde résidence au soleil avec votre société, elle paie, défalque charges et frais, amortissement totalet vous en jouissez à bon compte pour le récupérer par la suite …
Vous êtes chef d’entreprise et propriétaire, en tant que personne physique, d’un bien immeuble. L’apport de votre bien immeuble au sein de votre société peut être avantageux fiscalement. Cette démarche est intéressante, voire très avantageuse. Cette opération est également possible avec un bien immobilier de type seconde résidence chez vous ou à l’étranger.
Le montage fiscal d’un usufruit repose sur le principe selon lequel la pleine propriété de l’immobilier peut être scindée en nue-propriété et en usufruit. L’usufruit est le droit d’utiliser et de profiter d’un bien dont quelqu’un d’autre a la propriété en échange de son entretien, voire de sa valorisation. Appliqué à l’entreprise, ce principe suppose donc que votre société acquière l’usufruit du bien tandis que vous en conservez la nue-propriété. Lorsque le terme de l’usufruit est dépassé, le nu-propriétaire devient à nouveau le plein propriétaire.
Les avantages de la construction d’usufruit sont les suivants :
Le prix d’achat de l’usufruit peut être totalement amorti (tva, frais, taxes, autres également ).
Les sociétés qui acquièrent un immeuble en pleine propriété peuvent amortir chaque année un pourcentage du prix d’achat qui établit selon la fiscalité de votre pays. L’usufruit, en revanche, peut être totalement amorti sur l’échéance choisie, généralement 20 ans. Le processus est donc plus rapide.
Le prix de l’usufruit est financé par la société.
La rétribution que vous percevez de la part de votre société lors de l’établissement d’un droit d’usufruit n’est en principe pas imposable au niveau de l’impôt des personnes, contrairement aux loyers.
A l’échéance de l’usufruit, celui-ci revient au nu-propriétaire. Vous redevenez donc le plein propriétaire du bien mais les coûts sont supportés en grande partie, pendant cette période, par votre société…
Nous nous occupons de ce type de montage fiscal pour les clients qui investissent dans nos constructions.
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