Fiche pratique : ce que chaque salarié doit savoir sur le CSE

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance qui vient remplacer tous les organes actuels qui représentent le personnel des entreprises de toute forme juridique. Sa mise en place va s’appliquer dès le début du nouvel an avec certains changements au code de travail, à tenir en compte. En effet, le CSE a un rôle très important dans la vie du salarié ainsi qu’au bien de l’entreprise quel que soit son effectif. C’est bien lui qui transmet l’expression des employés et défend leurs droits tout en veillant sur les conditions de travail de chaque salarié.

Quels changements naîtront avec le CSE au juste ?

Le CSE est maintenant déclaré comme organisme officiel et obligatoire au sein de tout établissement ayant au moins 11 salariés. Il est constitué de l’employeur, bien évidemment, et des membres élus aux élections internes de l’établissement pour un mandat de 4 ans. Ainsi, c’est au gérant de l’entreprise d’organiser les dates et les suivis de votes en toute transparence devant le personnel. L’installation d’un CSE concerne les établissements publics à caractère industriel et commercial, les établissements publics à caractère administratif qui emploient dans les conditions du droit privé et aussi les entreprises de droit privé. Suite aux dernières ordonnances du président de la République Emmanuel Macron, à partir du 1^er janvier 2020, toutes les instances représentatives du personnel seront fusionnées en une seule. Autrement dit, de nouvelles réformes vont s’appliquer au code travail français et le CSE va maintenant englober toutes les entités représentatives existantes, à savoir :

• Le comité d’entreprise (CE)
• Les délégués du personnel (DP)
• Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Et pour que les membres élus du nouveau comité puissent gérer leurs nouvelles missions adéquatement, ils sont appelés à assister à des séances spéciales « Apprentissage CSE ». Aussi, suivre une formation cse s’avère indispensable pour apprendre les nouvelles stratégies de déroulement et les différents changements appliqués au code de travail français.

Missions du CSE selon l’effectif du personnel

1. Dans les petites entreprises de moins de 50 salariés

En effet, les tâches qui seront exercées par le comité social et économique dans les petites entreprises sont relativement les mêmes des délégués du personnel. De plus, le CSE pourra exercer l’inspection de travail en traiter les questions, les réclamations et tout type de demandes préoccupant le salarié. Voici ce qu’annonce l’article L. 2312-5 du code du travail : « La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise ».

1. Dans les entreprises de 50 salariés et plus

Au sein des plus grandes entreprises, le comité social et économique veille à transmettre la voix collective des salariés avec des services plus étendus. Il reprend donc l’ensemble des attributions du DP, du CE et du CHSCT. Dans le même contexte, les membres du CSE doivent se réunir au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois pour les plus petits établissements.