Le recouvrement de créances est une procédure enclenchée par une entreprise qui voudrait que l’un de ses débiteurs s’acquitte de sa dette. Parfois, il arrive que l’on ne trouve pas la meilleure trajectoire pouvant permettre au dirigeant de recouvrer ses créances. Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Alors, comment se passe un recouvrement de créances ?
La procédure de recouvrement amiable
Le recouvrement amiable prend en compte toutes les possibilités dont dispose l’entreprise pour avoir le paiement d’une créance. Et cela, bien entendu, sans mener une démarche judiciaire. Une simple relance facture impayée peut vous permettre de rappeler à votre client son devoir de s’acquitter de sa dette.
La relance commerciale
C’est une démarche qui vous permet d’échanger avec votre débiteur et de l’obliger à s’acquitter de son dû. Toute dette impayée n’est pas synonyme d’un manque de probité de la part du client. Une simple erreur de manipulation peut en être la raison fondamentale. Il est donc nécessaire de relancer le client en question avant de faire appel à d’autres procédures plus efficaces. Courrier recommandé, SMS, appels téléphoniques, il est possible de procéder de plusieurs manières, à vous de faire le choix qui vous conviendra le plus. Cependant, vous devez faire preuve de maturité et éviter tout écart de langage. Autrement, vous risquez de le frustrer ou de le faire fuir.
Confier le recouvrement à une société spécialisée
Ici, un spécialiste se donne pour mission d’aller à la quête de la somme due et recevra en retour une commission. Cette procédure a un coût, mais elle vous permet d’être concentré sur votre propre travail et de laisser le professionnel s’occuper du client mauvais payeur. La société peut profiter des alternatives au même titre que l’entreprise qui l’a employé pour avoir le paiement tant attendu.
Le recouvrement amiable grâce à un huissier
Vous pouvez faire appel aux services d’un huissier. Ce dernier a la possibilité d’envoyer une sommation au débiteur sur demande du créancier. C’est un acte écrit, comme la lettre de relance, mais qui peut impliquer des enquêtes judiciaires en cas de non-respect du délai de paiement. En effet, l’acte de sommation sera envoyé au débiteur de manière régulière tant que la dette n’est pas réglée.
Une fois perçue, elle doit être déposée au créancier dans un délai de 2 ou 5 semaines maximum. Dans le cas où la sommation de payer ne donnerait pas une suite favorable, l’entreprise peut préférer une alternative de recouvrement judiciaire.
La méthode de recouvrement judiciaire
La méthode de recouvrement judiciaire est une procédure qui consiste à alerter le Tribunal de Commerce (Tribunal de Grande Instance pour les particuliers). Ainsi, vous pourrez obtenir un titre exécutoire qui permet de récupérer votre dette. C’est un acte juridique qui force la main au débiteur à travers une saisie immédiate et forcée sur son patrimoine. La procédure de recouvrement judiciaire est une alternative onéreuse qui demande beaucoup de temps. Néanmoins, elle permet de mettre une pression plus performante sur le débiteur et peut prendre trois formes.
L’injonction de payer
Cette démarche consiste à ce que le Tribunal juge le client sur pièces sans qu’il ne soit physiquement présent. L’injonction de payer entraîne un titre exécutoire qui oblige le débiteur à régler le compte. Pour que la démarche soit menée à bien, il faut que la créance soit contractuelle. Toutefois, le débiteur peut s’opposer à la décision.
L’assignation au fonds
Dans le cas d’un malentendu relatif à un impayé, l’assignation au fonds est la méthode la plus utilisée. Elle exige la comparution des deux parties devant les autorités compétentes. Elle leur donne la possibilité de débattre et de défendre chacun ses affirmations devant le juge. Cette démarche coûte cher, mais permet d’avoir le versement de dommages en plus de la somme légale.
Le référé-provision
Il s’agit d’une démarche semblable à l’injonction de payer, à la seule différence qu’elle se passe en présence des deux parties. Ici, l’assignation à comparaître se fait nécessairement par le biais d’un huissier de conseil juridique. L’énorme avantage du référé-provision revient au fait que la dette, une fois prouvée, doit être réglée par le débiteur sur-le-champ.
Le recouvrement de créances se déroule de plusieurs manières, il vous revient de choisir la meilleure option !
