L’optimisation fiscale est un ensemble de techniques visant à réduire votre charge fiscale. Elle permet d’améliorer la gestion de votre patrimoine dans le but de diminuer vos impôts et donc de mieux gérer vos intérêts. Le principe est d’appliquer les différentes règles fiscales en vigueur, tout en restant dans un cadre légal strict. Vous ne devez pas dépasser les limites imposées par la loi, car il s’agirait d’une fraude fiscale, passible de poursuites judiciaires. Vous pouvez mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale. Les leviers pour réduire vos impôts sont nombreux, découvrez-en quelques-uns dans cet article.
Optimiser les charges déductibles
Le résultat fiscal est le montant qui sert de base au calcul de l’imposition. Le montant de l’impôt à payer est un pourcentage de ce résultat imposable (Impôt = résultat fiscal × taux d’impôt). Il peut s’agir d’un impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés et d’un impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles.
Le résultat comptable correspond au chiffre d’affaires encaissé (produits d’exploitation), diminué des charges liées à l’activité de votre entreprise (charges d’exploitation), sur une période donnée. Le résultat fiscal s’obtient à partir du résultat comptable en réintégrant des charges non déductibles fiscalement et en déduisant des produits non imposables (charges déductibles).
Par conséquent, pour bénéficier de réductions d’impôts, vous avez la possibilité de retrancher une partie des charges de votre résultat imposable. Afin d’être déductible, une charge doit répondre à certains critères, à savoir :
- Être engagée dans l’intérêt de l’exploitation, en lien avec l’objet social de votre entreprise et dans le but de développer son chiffre d’affaires ;
- Être effectivement acquittée et s’appuyer sur des pièces justificatives (factures) ;
- Ne pas être la contrepartie d’une immobilisation (à l’exception des petits matériels avec un montant ne dépassant pas de 500 €).
Ainsi, il n’est pas possible de retrancher une dépense dont le montant est excessif ou résulte d’une mauvaise gestion (sanctions pénales, amendes, pénalités,…). Par contre, les dépenses liées à l’achat des matières premières, les frais de repas, les frais de formation professionnelle, les frais d’actes et de contentieux, etc., sont des charges déductibles.
De nombreuses entreprises ne savent pas forcément les conditions pour déduire des charges, et la nature des dépenses qui peuvent rentrer dans ce cadre. Pourtant, la bonne gestion des charges est un enjeu important pour réaliser des économies d’impôt. Afin d’optimiser votre fiscalité, confiez votre comptabilité à l’expert-comptable Île-de-France.
Bien gérer le déficit fiscal
L’impôt sur les sociétés peut être réduit grâce à une bonne gestion des déficits fiscaux.
Le déficit fiscal
Le déficit fiscal suppose que les charges admises en déduction fiscale de l’entreprise soient plus importantes que les produits imposables. Autrement dit, le résultat fiscal est négatif ou déficitaire.
Report de déficit
Le déficit peut être reporté sur les bénéfices imposables de l’année suivante ou sur ceux de l’année précédente, c’est le report fiscal. Par conséquent, il est possible de disposer d’un « stock » très important de déficits qui vous permet de ne pas payer d’impôts pendant plusieurs années.
Le report en avant des déficits fiscaux
Selon l’article 209 du Code des impôts, le report en avant se traduit par la déduction d’un déficit antérieur sur un bénéfice à venir. Le déficit reportable n’est pas limité dans le temps. Mais, il est plafonné à 1 million d’euros majorés de 50 % du bénéfice imposable excédant le seuil de 1 million d’euros. L’intérêt du report en avant est d’annuler ou de réduire l’impôt sur les sociétés pour les exercices suivants.
Par exemple, en année N-1, votre résultat fiscal déficitaire est de 1 200 000 € et en année N, votre résultat bénéficiaire est de 1 100 000 €. Le déficit reportable sur l’année N est plafonné à 1 050 000 € (1 000 000 € + [1 100 000 € – 1 000 000 €] × 50 %). Vous pouvez donc déduire 1 050 000 € du bénéfice fiscal, en année N (1 200 000 € – 1 050 000 €). Il ne vous reste alors que 50 000 € de résultat imposable à payer. Le déficit restant est de 150 000 € (1 200 000 € – 1 050 000 €), toujours reportable sur les prochains exercices bénéficiaires.
Le report en arrière des déficits fiscaux
Selon l’article 220 du code des impôts, le report en arrière se traduit par la déduction du déficit actuel sur le bénéfice précédent. Le déficit reportable ne doit pas dépasser 1 million d’euros. De plus, il ne peut être reporté que sur le bénéfice de l’année N-1.
Par exemple, actuellement (en année N), votre résultat fiscal déficitaire est de 1 200 000 €. En année N-1, votre résultat fiscal bénéficiaire est de 250 000 €. Le report en arrière est plafonné à 1 000 000 €. Vous pouvez alors annuler tout votre résultat imposable de l’année N-1 par le déficit de l’année N. Par conséquent, il vous reste 950 000 € (120 000 € – 250 000 €) de déficit qui pourront être reportés en avant sur les prochains exercices bénéficiaires.
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