La première étape à savoir comment faire une faillite personnelle est de déposer votre bilan financier. Le processus de dépôt du bilan est compliqué, mais avec un peu de recherche, il n’est pas très difficile à comprendre.
1) Procurez-vous un formulaire de déclaration de faillite du chapitre 7. En plus de vous indiquer comment faire une faillite personnelle, vous pourrez obtenir une assez bonne idée si vous vous qualifiez pour un chapitre 7 en regardant votre revenu. Prenez le montant votre revenu mensuel au cours des 60 derniers jours avant le dépôt de votre bilan, déduisez les mensualités et si il reste très peu après ce calcul, alors vous pourriez être admissible.
2) Vous devez prendre une décision sur la façon dont vous souhaitez déposer votre faillite. Vos options sont les suivantes: le faire vous-même en utilisant les formulaires en ligne gratuits, embaucher un service de préparation de documents de faillite, ou embaucher un avocat en faillite. Ces options sont listées en commençant par le coût le moins cher en allant au plus cher. Embaucher un avocat spécialisé en faillite peut vraiment être une bonne idée si vous ne savez pas comment faire une faillite personnelle et si vous avez beaucoup de biens que vous êtes désireux de garder. Si vous avez peu d’actifs et beaucoup de dettes, alors vous devriez considérer les deux autres options. Vous et vous seul savez ce qui est le mieux dans votre situation.
3) Une fois que vous avez compris comment faire une faillite personnelle et comment vous voulez déposer votre faillite, vous avez besoin de faire le total de toutes vos dettes. Cela comprend les numéros de compte bancaires, les soldes de cartes de crédit, la date d’ouverture des comptes, et la date des derniers paiements. Assurez-vous d’inclure toutes les dettes, car le dépôt de votre faillite vous donnera votre chance pour un nouveau départ financier.
4) Vous devez faire une liste de tous vos biens. Ceci inclut votre voiture, vos meubles, vos vêtements, ce qui est dans votre compte en banque, les placements et les fonds de pension, et votre maison si vous en avez une. Fondamentalement, tout ce que vous possédez, même si ces biens ne sont pas complètement payés.
5) Vous devez évaluer votre revenu pendant les 6 derniers mois avant le dépôt de la faillite ainsi que vos dépenses. Si vous ne disposez pas d’un revenu maintenant, vous aurez toujours besoin d’information sur vos revenus des 6 derniers mois. Cela permettra de déterminer votre capacité de paiement pour après la faillite. N’oubliez pas d’inclure tous les frais, présents, futurs, et vos déclarations fiscales pour les 3 dernières années.
6) Remplissez un formulaire pré-dépôt de conseillers en crédit. Cela peut être fait en ligne avec un organisme de crédit conseil agréé de votre région. Il vous faudra environ une heure et coûtera environ 30,00 $. Une fois complété, ils vous enverront par courriel un certificat d’achèvement que vous déposerez avec votre pétition de faillite.
7) Lorsque votre pétition de faillite est terminée, vous êtes prêt à déposer. Prenez vos documents avec votre certificat de crédit auprès de la Cour fédérale sur la faillite la plus proche avec votre dépôt et votre numéro d’identification.
8) Vous recevrez un avis par la poste mentionnant la date de la première réunion des créanciers également appelés la réunion 341. Il est nécessaire que vous assistiez à cette réunion. Si vous avez déposé un chapitre 13, alors vous recevrez également un avis de l’audience de confirmation environ 2 semaines après la réunion 341. Le débiteur ne joue aucun rôle dans cette audience et peut ne pas y assister. Si vous engagez un avocat sachez qu’il ne peut pas parler en votre nom. Si il vous accompagne, il pourrait être un soutien moral. Votre chapitre 7 devrait être libéré environ 6 mois après votre dépôt au tribunal des faillites.
