Vous êtes propriétaires d’un bien immobilier. Et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location. Vous devez réaliser un certain nombre de diagnostics pour mieux informer le futur propriétaire ou locataire. Quelles sont ces diagnostics et comment devriez-vous procéder pour l’avoir. Découvrez alors comment vous devez vous organiser pour ces diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente
Les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires depuis 1997 pour toute démarche de vente ou d’achat d’un bien immobilier. De plus, vous devez réaliser un dossier de diagnostic technique qui va informer l’acquéreur sur l’état du bien qui est mis en vente.
La loi exige certains diagnostics par contre d’autres ne le sont pas. Il y a des diagnostics qui sont obligatoires seulement dans des cas de figures.
Lorsque vous souhaitez vendre un terrain sur lequel est érigé un ou plusieurs bâtiments, vous devez réaliser obligatoirement environ huit diagnostics. Vous aurez faire le diagnostic plomb pour tout bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949, tandis que le diagnostic amiante est exigé pour un bien dont le permis de construire date d’avant Juillet 1997.
Les diagnostics gaz et électricité sont valables que pour 3 ans. Si votre maison dispose d’une installation âgée d’au moins 15 ans, ces deux diagnostics seront obligatoires pour vous.
Le diagnostic ERNMT permet de faire le point de l’état des risques naturels, miniers et technologiques auxquels votre bien immobilier pourrait être soumis. Sa durée de validité est de 6 mois et il est exigé pour tous vos biens.
Vous devez faire le diagnostic de performance énergétique quelque soit votre bien. Ce contrôle permet de calculer la performance énergétique d’un bien afin de le classer sur une étiquette énergie. Cela renseigne s’il est économique ou consommateur.
En cas de copropriété de plus de 8 m², vous devez réaliser le diagnostic de performance énergétique. Il permet de fournir avec exactitude les mesures des surfaces des parties privatives dévolues à l’acquéreur lors de l’achat. Si aucun travail de modification n’intervient sur la surface du bien, ce diagnostic a une durée de validité illimitée.
Enfin, si votre bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement sera obligatoire pour vous.
Les diagnostics obligatoires pour la location
Vous aurez moins de diagnostics à faire, si votre projet est de mettre en location votre bien immobilier. Vous aurez à faire les diagnostics ERNMT, de performance énergétique et le mesurage loi Boutin. Ce dernier est une attestation de la surface réelle habitable. Il existe des diagnostics complémentaires que vous aurez à faire selon l’ancienneté de votre bien. Le rapport de tous ces diagnostics constituera un dossier technique. Il sera remis au futur locataire avant la signature du bail.
Qui fait les diagnostics ?
La responsabilité de la réalisation de ces diagnostics incombe au vendeur du bien immobilier. Ce dernier doit s’adresser à des diagnostiqueurs certifiés pour la plupart de ces diagnostics. Certains ne nécessite pas des professionnels certifiés comme par exemple le diagnostic assainissement. Mais, il est recommandé de faire appel à des expert certifié pour éviter tout litige. Ces experts du diagnostic font un travail en toute indépendance et leur service est un gage d’impartialité.
