Le syndic joue un rôle très important aussi bien dans la gestion des copropriétés que dans l’organisation du syndicat des copropriétaires.
L’avantage avec cet expert, c’est qu’il fait profiter ses clients d’une prestation de qualité.
Toutefois, après son intervention, il doit être rémunéré selon les services rendus.
À ce propos, vous pouvez avoir du mal à vous en sortir, surtout si vous n’avez aucune connaissance de comment un syndic est rémunéré.
Sans plus tarder, voici alors tout ce qu’il faut savoir sur le paiement de cet acteur immobilier !
Définition du syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est un organe affilié au syndicat des copropriétaires.
Il représente le corps des copropriétaires lors de la gestion d’une copropriété.
De ce fait, il parle au nom de ces derniers lors des diverses réunions et prises de décisions.
C’est notamment pour cette raison que vous devez bien choisir ce professionnel.
La tâche ne vous sera pas du tout compliquée, puisque vous pouvez déjà changer de syndic de copropriété en 4 étapes.
En réalité, dans une affaire de copropriété, cet organe est le plus en vue, car c’est lui qui joue le rôle d’intermédiaire entre toutes les personnes impliquées (copropriétaires, syndicat des copropriétaires et locataires).
Sur le plan juridique, il faut noter que toutes les clauses relatives au fonctionnement de cet organe sont représentées par écrit sur un contrat appelé « contrat syndic copropriétaires ».
Il faut aussi noter que ce syndic peut être une personne physique ou une personne morale.
Par ailleurs, dans la hiérarchie, cet organe est en dessous du syndicat des copropriétaires.
En effet, le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier et est l’instance décisionnelle.
En revanche, le syndic ne représente que le côté exécutif.
Ainsi, le syndicat se charge de prendre les décisions et le syndic les applique.
Ce dernier est alors tenu d’appliquer la loi relative à la copropriété votée par le syndicat.
La rémunération d’un syndic de copropriété
Encore connue sous le nom d’honoraires, la rémunération d’un syndic de copropriété est mentionnée dans les termes du contrat liant cet organe à celui du syndicat.
Connu sous le nom de contrat de mandat, cet acte est rédigé par le syndic et soumis à l’assemblée générale des copropriétaires pour approbation.
Ainsi, la décision de l’adoption ou non de ces honoraires revient à l’assemblée générale.
Toutefois, il est important de préciser qu’il est de la responsabilité du syndic de faire des propositions à travers le contrat de mandat qui sera apprécié par l’instance décisionnelle.
Il faut aussi noter que la rémunération des syndics est le résultat de la négociation des termes relatifs au contrat de mandat.
En effet, une fois soumis, il fait dans un premier temps l’objet d’un vote.
S’il est rejeté, les honoraires sont votés à la suite de négociations entre le syndic et les conseillers syndicaux.
Il est également possible que l’assemblée accepte les honoraires proposés sous réserve de négociations des termes de ces rémunérations.
Par ailleurs, il faut noter que dans la plupart des cas, les contrats de syndic ont une durée de validité d’un an.
De ce fait, le syndicat a la possibilité de renégocier chaque année les honoraires des syndics.
Ainsi, cette rémunération peut varier d’une année à l’autre selon l’issue des négociations.
Cependant, dans les cas où le contrat de mandat est conclu pour plusieurs années, le syndicat ajoute souvent aux modalités du contrat une clause stipulant que les honoraires doivent être négociés de façon annuelle.
Ainsi, quelle que soit la durée du contrat, la négociation des honoraires se fait chaque année.
Les différents types de rémunération du syndic
Le syndic de copropriété est récompensé en fonction des divers travaux qu’il réalise.
De ce fait, il existe deux types de rémunération du syndic à savoir : les rémunérations liées à la gestion courante et celles relatives aux prestations particulières.
Les rémunérations liées à la gestion courante
Cette première catégorie de rémunération concerne les tâches couramment exercées par le syndic au sein du syndicat.
Il s’agit des missions administratives et financières.
En ce qui concerne les charges administratives, il faut noter les activités comme la rédaction de documents et l’organisation des diverses assemblées générales du syndicat.
Outre ces tâches, il joue aussi le rôle de secrétaire.
En ce qui concerne les tâches financières, le syndic se charge de gérer la comptabilité ou encore de mettre en œuvre le budget prévisionnel.
Par ailleurs, il faut dire que les différentes tâches courantes que le syndic exerce sont notifiées dans le texte réglementaire du 27 septembre 2010 relatif à la gestion courante.
Il est important de notifier que ce type de rémunération est déterminé de façon annuelle à l’assemblée générale du syndicat.
Les rémunérations liées aux prestations particulières
Ce type de rémunération prend en compte toutes les activités qui ne sont pas incluses dans les activités administratives.
Il s’agit donc de charges particulières, telles que le changement d’un lot ou encore les travaux d’amélioration des bâtiments.
De façon générale, la rémunération pour ces activités est fixée à l’heure par le syndic.
Ce paiement peut également faire l’objet d’un forfait auquel devra souscrire le syndicat.
La rémunération du syndic se passe alors par le vote d’un contrat de mandat par l’assemblée générale des copropriétaires.
Toutefois, il peut arriver que cet acteur soit payé à l’heure pour des prestations particulières.
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