Souvent, les syndicats de copropriétés ou syndic ont pointés du doigt pour être trop cher vis-à-vis de leur honoraire ou laxiste. Changer de syndicat de propriété est une démarche tout à fait envisageable lorsque celui déjà existant ne vous satisfait plus. Pour que cela soit possible, il y a certaines règles à respecter.
Dans quel cas changer de syndicat de copropriété ?
Un changement du Syndicat de copropriété a lieu pour deux raisons. D’une part, il y a la décision visant à ne plus renouveler le mandat du syndicat en cours et d’autre part, il y a la révocation de celui-ci.
Lorsque vous décidez à l’unanimité de ne pas renouveler le mandat de votre syndicat de copropriété, vous n’avez pas à justifier votre décision. Aucun motif légitime n’est exigé lorsque les faits se déroulent au moment du renouvellement de ce dernier. En revanche, la situation est plus complexe lorsque l’on veut révoquer un mandat en cours. La présentation de motifs légitimes est impérative.
La procédure à suivre
Il y a quelques étapes à entreprendre pour que le changement de syndicat puisse avoir lieu.
La première étape : l’émission du projet
La première chose à faire pour changer un syndicat de copropriété vise à inclure cette démarche dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG). Le projet de révocation et celui de la désignation d’un nouveau syndicat avant que la réunion ait lieu. C’est une étape clé à faire 21 jours avant la date prévue pour la réunion.
Dans le cas où ce délai de 21 jours n’est pas respecté, la convocation pour la prochaine AG sera envoyée sans la demande d’inscription à l’ordre du jour. Il faut alors attendre la prochaine AG pour soumettre de nouveau la requête. Chaque copropriété a le droit d’envoyer cette demande directement à l’intention de syndicat actuel en ayant recours à un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous ne souhaitez pas attendre la prochaine AG pour changer le syndicat de copropriété, il est possible d’avoir recours à une AG extraordinaire.
La deuxième étape : la mise en concurrence
La révocation d’un syndicat de copropriété est une décision à effet immédiate. La loi n’autorise pas les copropriétés à rester sans syndic. D’où l’importance d’entreprendre une mise en concurrence de ce dernier. C’est une étape à faire en amont pour que les nouveaux membres soient fins prêts à endosser leur rôle une fois que la décision de l’AG est prononcée.
Cette démarche peut prendre du temps. Aussi, il est préférable de la commencer au moins 2 mois avant le début de l’AG. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour trouver les bons remplaçants. Entre autres, il y a les nombres d’immeuble à déterminer et le profil type de personne que vous recherchez pour former votre syndicat de copropriété.
Que faire si la majorité absolue n’est pas obtenue ?
Si la majorité absolue n’est pas obtenue lors du vote de la révocation du syndicat actuel, un second vote peut être entrepris. C’est possible à condition qu’un tiers des voix obtenues soit favorable à la révocation du mandat. La révocation est une décision actée lorsqu’elle est votée à la majorité des copropriétés représentés ou présents lors de l’AG.
