Casser », sous-louer ou céder son bail… qu’en est –il réellement !!
Le bail est un contrat par lequel le locateur s’engage envers le locataire à lui procurer, moyennant un loyer, la jouissance d’un bien, immeuble dans ce cas ci, pendant un certain temps. Ce bail, sera à duré fixe ou indéterminée.
Pour qu’il y ait RÉSILIATON DE BAIL en cours seul les situations présentes le permettent :
Ø une personne âgée, tel votre père, mère, est admise de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée (C.H.S.L.D.) ou, foyer d’hébergement;
Ø en raison d’un handicap;
Ø l’attribution d’un loyer à prix modique;
Dans ces cas ci, un avis de 3 mois pour résiliation sera autorisé par la Régie du logement.
Ans les autres cas, il existe 2 possibilités afin de résilier votre bail et ce, avec le consentement du locateur (propriétaire). Il vous sera permis de : céder votre bail ou, sous-louer votre logement.
Si vous quittez votre logement pour prendre possession d’une propriété (maison), à titre d’exemple, la cession pourrait vous concerner. Pour être libérer des obligations de votre bail, vous devrez céder votre bail en complétant un contrat de cession. Le dit contrat de cession de bail entre le cédant (vous-même) et le cessionnaire (nouveau locataire) devra être accepté par le locateur (propriétaire). Ce dernier aura 15 jours à compter de la date de réception de celui-ci pour vous indiquer s’il accepte ou refuse votre demande.
Devant une acceptation, tous vos droits reliés au bail seront automatiquement transmis au cessionnaire ainsi vous serez automatiquement libéré de votre bail.
Devant un refus du cessionnaire (propriétaire), pur un motif non justifié, il vous sera possible de contester en déposant une demande à la Régie du Logement.
Si vous quittez votre logement pour un transfert temporaire de votre emploi, voyages, à titre d’exemple, la sous-location pourrait vous concerner. Afin de conserver vos obligations de votre bail, vous devrez sous-louer votre logement en complétant un bail de sous location. Le dit bail de sus location entre le sous-locateur (vous-même) et le sous-locataire (celui qui habitera l’appartement) devra être accepté par le propriétaire. Ici encore, ce dernier aura 15 jours à compter de la date de réception de celui-ci pour vous indiquer s’il accepte ou refuse votre demande.
La cession de bail permet de VOUS LIBÉRER DE VOS CONDITIONS DE BAIL et, la sous-location permet de CONSERVER VOS CONDITIONS DE BAIL.
Dans le cas d’une cession de bail, dès que celle-ci prends effet, le propriétaire est lié au CESSIONNAIRE et, n’a pas à signer de nouveau bail avec ce dernier. C’est du cessionnaire qu’il doit maintenant percevoir les loyers. Ce dernier, prends le logement dans l’état auquel il était lorsqu’il l’a visité.
Dans le cas d’une sous-location, dès que celle-ci prends effet, le propriétaire n’est pas lié au sous locataire mais, au SOUS-LOCATEUR, il conserve donc tous ses droits et recours envers ce dernier si le sous-locataire ne respecte pas ses obligations. Il pourra même demander la résiliation du bail de sous-location si un préjudice sérieux est causé.
D’où l’importance de bien analyser le choix que vous ferez, afin de nde pas « hypothéquer » votre avenir !!
Mario Valois
Courtier, Coach et
Gestionnaire en immobilier
210-1415, Frank-Carrel
Québec, G1N 4N7
