Acheter un terrain: 13 pièges à éviter lors de l’achat d’un terrain
Les vérifications à faire au moment de l’achat d’un terrain sont nombreuses. En voici quelques-unes : attention, ces vérifications vous incombent, elles ne sont pas de la responsabilité du notaire, de l’arpenteur ou de l’agent d’immeuble, à moins d’un mandat spécifique à ces derniers.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public ? Des municipalités (entre autres Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade minimum sur un chemin public entretenu par la Ville.
S’il s’agit une nouvelle rue, la municipalité détient-elle les garanties financières pour assurer son parachèvement.
Un droit de passage
Par ailleurs, dans certaines collectivités, il est encore permis de construire si l’emplacement possède un droit de passage valide. Dans ce cas, il est important de faire vérifier les conditions d’utilisation du passage : entretien, coût du déneigement, etc.
Enfin, le droit de passage est-il notarié? Pour cette question seul un examen de titres approfondi par votre notaire pourra confirmer la validité de ce droit. Il serait important de faire l’offre d’achat du terrain conditionnel à la vérification du droit de passage par votre notaire.
Zone humide
Le terrain est-il près d’un cours d’eau ? Est-il en zone inondable, en milieu humide ? Les règlements sur les bandes de protection riveraine interdisent maintenant toute construction à 10 mètres et même 30 mètres dans certaines municipalités (St-Colomban) du plan d’eau. Un beau ruisseau champêtre qui traverse votre terrain de rêve pourrait facilement rendre les lieux impropres à toute construction.
La superfice
Le terrain a-t-il la superficie requise pour construire, sinon bénéficie-t-il de droit d’acquis ? Dans ce cas, est-il possible (s’il n’y a pas les services) de construire un puits et des installations sanitaires tout en respectant les distances minimales entre eux et ceux des voisins.
Test de sol
Un test de sol pour vérifier quels éléments épurateurs (champ d’épuration, Bionest, écoflo) sera nécessaire, peut être intéressant quand vient le moment de budgéter.
Périmètre d’urbanisation
Le terrain est-il dans un périmètre d’urbanisation ? Pour les immeubles qui sont situés dans un tel périmètre, toutes les nouvelles constructions doivent êtres reliés au réseau d’aqueduc ou d’égout ou les deux. Cependant dans certains cas, ces services ne sont pas contigus à l’emplacement. Il faut donc amener l’eau et l’égout à ses frais, ce qui peut être très coûteux.
Infrastructure
Les infrastructures : égout, aqueduc, fondation de la rue et l’asphaltage sont-ils payés ?
Intrégation architecturale
Le terrain est-il assujetti à un plan d’intégration architecturale (PIA), comme le vieux Shawbridge par exemple ? Ce plan règlemente un foule de facteurs tels que la pente des toitures, le nombre d’étages, les revêtements, etc. Il est bien possible qu’un PIA vous empêche de construire votre maison de rêve.
Zonage agricole
Sauf dans le cas de droit acquis, si le terrain est zoné agricole aucun usage autre que l’agriculture ne sera pas permis.
Environnement
Si un terrain a auparavant abrité un commerce ou une exploitation polluante, une étude environnementale est un incontournable.
Puits
S’il faut creuser un puits, il peut être intéressant de consulter ses voisins pour avoir une idée de la profondeur du puits à construire, de la qualité et la quantité d’eau.
Bruits
Enfin, des normes exigeantes de construction contre le bruit sont appliquées pour les terrains à proximité de l’autoroute et de la 117.
Taxes
La vente du terrain peut être taxable si le vendeur morcelle son terrain en plus de 2 morceaux et ce peu importe s’il s’agit d’une compagnie ou d’un individu.
Empiêtement
Est-ce que les constructions des voisins empiètent sur le terrain ? Dans certains cas, la confection d’un certificat de localisation par un arpenteur peut être un document qui va répondre à plusieurs de ces questions.
Cette liste de 14 questionnements n’a pas la prétention d’être exhaustive, donc ouvrez l’œil. Malheureusement, plusieurs de ces informations seront difficiles à obtenir, nécessiteront beaucoup de patience et devront êtres vérifiez attentivement.
Si vous vous avez des suggestions de vérifications à faire pour l’achat d’un terrain, ne vous gênez pour nous contactez à pgermain@notarius.net.
Consulter le site www.paulgermainnotaire.com pour plus de renseignements
Voir aussi: Mon puits,
