Le contrat de location, souvent connu sous le nom de bail, est un accord juridiquement contraignant entre un bailleur et un dépositaire(le locataire). La première partie s’engage à mettre un actif à la disposition de la seconde partie. Le locataire s’engage à payer un loyer en échange de l’utilisation de la propriété.
Chacun de ces types de lois informes des dispositions du contrat de bail écrit. Il doit inclure des termes obligatoires tels que les noms légaux complets des parties, le type de propriété, le tarif de location et la durée du bail. Selon la destination, d’autres conditions peuvent s’appliquer.
Caractéristiques du bail
On peut conclure un contrat de bail portant sur des « biens, meubles ou immeubles », au sens de l’article 1713 du Code civil. Dans le secteur de l’immobilier, il existe plusieurs contrats de location selon le type de propriété.
La caution commerciale fait référence aux propriétés qui seront utilisées à des fins commerciales, agricoles ou industrielles; la caution professionnelle concerne majoritairement les professions libérales (médecin, architecte, avocat, etc.) ; et la caution résidentielle se réfère aux propriétés vacantes ou occupées.
Voici les caractéristiques distinctives de la caution :
- Il s’agit d’un accord louche d’un certain type. Oui, les deux parties en profitent (et pas seulement financièrement). Pour plus d’informations, consultez le lien https://www.alliance-habitat.com/ qui est entièrement à votre disposition.
- Dans le cas de l’immobilier, par exemple, le locataire bénéficie de l’utilisation de la maison en échange d’un loyer, tandis que le propriétaire reçoit des paiements réguliers.
- Il peut inclure des dispositifs de sécurité, en particulier pour le propriétaire. A titre d’exemple, un dépôt de garantie est souvent exigé des locataires lors de la location d’un bien immobilier. Cette somme d’argent que le locataire retourne au propriétaire.
- Ainsi, si le locataire cause des dommages au logement pendant la durée du bail, le propriétaire peut conserver le dépôt de garantie (locaux commerciaux ou bureau par exemple).
- En plus de permettre des augmentations de loyer basées sur des indicateurs économiques comme l’inflation, le contrat peut prévoir un renouvellement anticipé dans des situations spécifiques.
Dispositions contractuelles pour un contrat de location
Le contrat de location doit fournir une description détaillée du logement. Vous avez un jardin ou un sous-sol ? Ces nouveaux arrivants ont-ils un intérêt dans la région ?
De plus, notons ces informations
Informations sur toutes les personnes impliquées dans le dépôt de la caution (bailleur, propriétaire et caution) (noms, adresses et état civil). Montant de la location et modalités de paiement Clause d’indexation.
Le montant du dépôt de garantie (ne dépassant pas 2 mois de loyer, sauf accord contraire entre le propriétaire et le locataire) Le nombre d’espaces partagés dans une copropriété peut être déterminé en examinant les actes des propriétaires individuels.
Enfin et surtout, le contrat de location doit préciser l’utilisation prévue de l’article. Il est important de savoir si le bâtiment est destiné à un usage commercial, mixte ou résidentiel.
Bien que certaines informations obligatoires doivent être incluses dans le contrat de location, certains détails facultatifs peuvent également être inclus. Par exemple, le propriétaire peut réviser le loyer (pour tenir compte des augmentations imminentes) ou fournir des détails sur la réception TV.
