Tôt ou tard, les propriétaires de maisons seront confrontés aux travaux de rénovation de toiture. En effet, ils sont incontournables dès lors que cette structure perd son étanchéité et que la situation est irrémédiable. Mais avant de les entamer, il est nécessaire de se renseigner sur les démarches administratives nécessaires. Justement, la rénovation de la toiture doit-elle être déclarée auprès de la mairie ? Les réponses à cette question seront traitées dans les lignes suivantes.
Dans quelles mesures les travaux de rénovation de toiture requièrent-ils une déclaration préalable?
La déclaration préalable des travaux est souvent exigée par les autorités communales ou départementales dès lors que les travaux touchent l’extérieur de la maison. Il s’agit d’une variante du permis de construire, mais sous une forme plus simplifiée. Elle est surtout requise dans les régions soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un Plan d’Occupation du Sol (POS).
Rappelons que la rénovation de la toiture est encadrée par l’article R.421.17 du Code de l’urbanisme. Au terme de cette loi, le dépôt d’une déclaration préalable en mairie est nécessaire dans le cas où les travaux modifieraient l’aspect initial de l’habitation. C’est le cas s’ils comprennent l’installation de Velux, la pose de panneaux solaires ou de cheminée ainsi que la modification de la charpente.
Pour l’exécution de ces opérations, nous vous recommandons de faire appel à une entreprise de couverture. Ce dernier vous aidera également dans la réalisation des démarches administratives indispensables.
Quand doit-on obligatoirement déclarer les travaux de rénovation de toiture en mairie?
Il est à noter que chaque localité dispose de ses propres normes d’urbanisme et donc de ses propres démarches administratives. Se renseigner auprès de la mairie est de ce fait une étape incontournable. En effet, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour certains travaux.
En conséquence, aucune démarche spécifique n’est à accomplir pour la rénovation de la toiture à l’identique. Par contre, si cette rénovation concerne la surface totale du toit ou si elle apporte des modifications significatives à l’aspect extérieur de la bâtisse, une déclaration préalable des travaux est nécessaire.
Par ailleurs, une autorisation préalable est requise si vous envisagez d’utiliser un autre type de matériaux de couverture. Pour certaines régions, il faudra obtenir un permis de construire avant d’entamer les travaux. C’est les cas si vous comptez modifier la couleur ou la forme de votre toit. Ici encore, nous vous encourageons à solliciter l’aide d’une entreprise de couverture. Cet artisan connait mieux les règles d’urbanismes applicables en matière de rénovation de toiture.
Pour terminer, la déclaration préalable des travaux demeure indispensable même si les travaux n’ébranlent pas l’aspect extérieur du logement.
Pour conclure, chaque région peut imposer une démarche administrative bien spécifique en fonction de la nature des travaux à entreprendre. Ainsi, il faudra déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire auprès de la mairie. Pour connaitre les démarches à suivre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie ou consulter le PLU qui régit votre région. Vous pouvez également faire appel à une entreprise de couverture. Elle vous accompagnera dans l’accomplissement des démarches administratives et se chargera de l’exécution de vos travaux.
