Les impôts constituent l’une des principales sources de revenus de l’Etat. Ainsi, chaque année, les entreprises sont obligées de payer une taxe sur les véhicules de sociétés pour les voitures qu’elles utilisent.
Voici comment déterminer le montant de cette taxe et les différentes possibilités d’exonération sur certains véhicules ou certaines entreprises.
Définition et fonctionnement de la TVS
Les voitures détenues par les entreprises en France sont soumises à plusieurs règles. Il s’agit de la limitation relative à l’amortissement déductible, des restrictions sur la TVA déductible…
Outre ces règles, les sociétés lucratives possédant ou utilisant les voitures particulières (transport pour passagers) ou pour divers usages (transport de personnes) et ayant le siège social ou simplement un établissement en France sont obligées de payer la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Ainsi, quelle que soit la taille de la société, la forme ou la nature juridique de votre entreprise (civile ou commerciale) ou le type d’imposition (impôt sur les revenus ou impôts sur les sociétés) auquel votre structure est soumise, ou encore le mode d’acquisition (comptant ou crédit), le paiement de la TVS est obligatoire.
Les différentes sociétés concernées par la taxe sur les véhicules de société.
Si la règle de base stipule clairement que toutes les sociétés lucratives (SA, SARL, EURL, SCS, SCA, …) doivent payer la taxe sur les véhicules de société, certaines sociétés sont quand même exonérées. Il s’agit des sociétés individuelles clairement définies par la loi et des personnes morales comme les associations ou les organisations (syndicats, ambulances, taxis, …) à but non lucratif.
Les sociétés soumises à l’IS sont plus pénalisées que celles soumises à l’impôt sur le revenu (IR). En effet, au-delà de payer la taxe sur les véhicules de société, elles n’ont pas le droit à une déduction de cette taxe (TVS) pour pouvoir calculer leur résultat fiscal.
Véhicules assujettis et ceux exonérées de la TVS
La TVS ne s’applique que sur les véhicules utilisées ou possédées par les sociétés imposables. Ces véhicules peuvent être loués par les salariés ou dirigeants dans le cadre professionnel, ou ont simplement une immatriculation au nom de la société. Trois sortes de véhicules sont soumises à la TVS : les voitures particulières (catégorie M1), les voitures à usages multiples (catégorie N1 avec de rares exceptions) et les véhicules ayant au moins cinq places assises.
Sont exonérées de la TVS les véhicules réservés à la vente ou loués pour une durée inférieure à 30 jours successifs (un mois). Les véhicules électriques, hybrides, combinant le gaz et l’essence, et ceux destinés au transport public sont aussi exonérés.
Comment calculer la taxe sur les véhicules de société ?
Calculé en fonction du trimestre civil et selon le nombre de voitures possédées ou utilisées par une société, le montant de la TVS correspond à deux éléments principaux. Il s’agit du taux de CO2 émis (ou de la puissance fiscale du véhicule) et de l’émission des polluants atmosphériques de la voiture.
