La conséquence immédiate de la libéralisation des activités économiques est la ruée des particuliers dans ce domaine. Ces derniers se sont lancés, comme des abeilles sur essaim vers des activités à caractère lucratif d’ordre commercial ou industriel. En affaire toutefois, cette activité est exposée à des dangers de ruine. Lorsqu’une compagnie connaît une instabilité, voire une régression il est facile de se réadapter. La faillite commerciale à des effets irréversibles. Ainsi, une crise économique ou bien financière, un cataclysme, peut nuancer l’évolution des affaires. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, plusieurs indices vont apparaître. Il s’agit de la cessation de paiement, de l’insolvabilité envers ses créanciers, et parfois d’une panique totale dans le mode de gestion. Cette situation de cessation de paiement, d’absence de liquidité entraine le plus généralement un dépôt de bilan.
La ruine est une sanction pouvant être prononcée contre un commerçant ou un entrepreneur en cessation de paiements. Ainsi, une ruine subie par un commerçant sera appelée faillite commerciale. Ce type de ruine tire sa source de ce qu’on appelle communément la ruine. En fait, auparavant, les créanciers ajoutaient à leurs biens une personne, ce qui permettait ainsi la vente d’esclaves contre des dettes. Au Canada, la gestion de cette ruine est strictement réglementée. Dans l’hypothèse d’une incorporation des biens, la personne chargée d’exécuter l’intérim quotidien a une identité distincte. Ses fonctions sont préalablement définies et délimitées dans le lieu et dans le temps. La période de gestion de crise est fixée par les experts dans un intervalle de temps régulier. Pour permettre aux commerçants de récupérer, cette sanction constitue un cadre d’observation et de contrôle de l’activité commerciale. Pourtant, il est facile de faire une étude comparative sur l’évolution des marchés avant d’importer ou d’exporter un produit. Cependant, la nature de l’intervention dépend de la nature de la compagnie. Dans le processus de faillite, tous les biens devront y être inclus. Pour toute structure se trouvant en difficultés financières et n’étant pas en mesure de libérer ses créanciers, les gérants seront contraints d’affronter la situation. Par ailleurs, la distinction du type de société est fondamentale pour résoudre ce problème.
Une faillite commerciale est moins facile à gérer lorsque la société est anonyme. Dans ce contexte, le redressement peut être possible avec le concours d’une assistance bancaire. Mais, lorsque la société est à responsabilité limitée, la gestion de la crise devient difficile. Les biens de cette entreprise ne seront plus à la hauteur du remboursement des dettes contractées. Même dans les cas des sociétés à risque illimité, la solvabilité de l’entreprise n’est pas évidente. En réalité, une politique particulière doit être mise au point pour résoudre cette difficulté financière de l’entreprise. La nature de l’activité peut être observée par le syndic avant de planifier un plan de sortie de la crise.
La faillite commerciale arrivera à expiration lorsque toutes les créances seront recouvrées. La compagnie pourra ainsi recommencer ses activités sans avoir les problèmes. Plusieurs hypothèses peuvent naître dans cette affaire. Il faudrait tout d’abord que toutes les solutions adoptées convergent vers une politique de redressement. Une interrogation se pose quant à l’intervention de l’administration fiscale durant cette phase de résolution de conflit. En effet, le fisc ne sera pas absent. Même en situation de crise, l’opérateur économique doit pouvoir se libérer de sa dette fiscale. Beaucoup d’entreprises décrient cette situation qui rend leur sortie de crise plus difficile. L’administration quant à elle reste imposante et l’obligation d’impôt ne souffre pas d’exception. Malgré ces difficultés, les compagnies s’en sortent toujours. Pour avoir les pieds sur terre, il faudrait que le commerçant accepte cette aide incontournable. Certaines entreprises qui s’obstinent à refuser cette aide finissent par perdre définitivement leur capital après une décision de justice visant en leur fermeture.
