Bien à part, le système juridique québécois dispose de ses propres spécificités. Province atypique du fait de sa dualité linguistique, l’héritage franco-anglais se retrouve aussi dans son système judiciaire.
Pour en savoir un peu plus sur les spécificités du Québec, découvrez 5 faits sur le système judiciaire québécois.
1. Le système juridique québécois est bijuridique
Durant son histoire, le Québec a été marqué par une présence des Français et des Anglais. Chacun a voulu bâtir un système juridique calqué sur celui de son pays. De ce fait, le système juridique québécois a la particularité d’être bijuridique. Cela veut dire que deux traditions juridiques cohabitent. L’une est la célèbre common law commune à de nombreux pays du Commonwealth. Celle-ci concerne le droit public.
De son côté, le droit privé est lui inspiré du droit romano-germanique, commun à de nombreux pays européens tels que la France. Bien que différentes, ces deux traditions ont su se compléter au fil du temps.
Le Québec est la seule province du Canada à disposer d’un système bijuridique.
2. Il existe environ 25 000 avocats au Québec
Ce chiffre peut vous paraître anodin, mais les avocats sont particulièrement nombreux au Québec. 25 000 avocats pour 8,4 millions d’habitants, cela est conséquent. En comparaison, la France compte près de 68 000 avocats pour 68 millions d’habitants.
Si l’on rapporte le nombre d’avocats à la population totale, le Québec compte 3 fois plus d’avocats par habitant que la France. Le marché des avocats québécois est donc extrêmement fourni et très concurrentiel. Choisir son avocat au Québec n’est donc pas une tâche aisée tellement l’offre est forte.
3. La Cour suprême est la plus haute autorité du droit québécois
Les institutions du système judiciaire québécois sont nombreuses. Tribunaux administratifs, Cours municipales, Cour du Québec, le tout est régie par une autorité suprême : la Cour suprême du Canada.
Au-dessus de toutes ces institutions, c’est elle qui tranche les affaires de la plus grande importance, lorsque la Cour d’appel du Québec ne peut elle-même prendre une décision.
Cette particularité illustre bien la hiérarchie entre les provinces et l’ État canadien. Bien que les provinces disposent d’une grande liberté d’action, le gouvernement du Canada reste tout en haut de la pyramide.
4. Des origines marquées par le brassage anglais et français
Comme évoqué précédemment, le système judiciaire du Québec est marqué par une histoire commune entre France et Angleterre. C’est en 1608 que le gouverneur de la Nouvelle-France met en place le premier système judiciaire du territoire. Celui-ci lui confère une autorité suprême. Les premiers tribunaux seront créés quelques années plus tard.
Par la suite, les conflits entre Français et Anglais vont résulter en une prise du territoire par les Anglais. En 1760, la capitulation de la Nouvelle-France laisse le champ libre aux anglais qui appliqueront leur droit dès 1763. L’héritage français sera néanmoins reconnu par les Anglais.
La nature bijuridique du système judiciaire québécois découle donc de cette histoire riche qui a vu s’opposer deux visions du droit.
5. 400 juges sont nommés par le gouvernement du Québec
Dernier fait important à connaître : de nombreux juges sont nommés par le gouvernement du Québec. C’est en effet lui qui a la charge de nommer 400 juges qui opèrent dans les tribunaux de la province (dont notamment la Cour du Québec).
223 autres juges sont nommés par le gouvernement fédéral. Ces juges sont eux mis en place à la Cour supérieure et à la Cour d’appel.
Pour pouvoir être nommé en tant que juge au Québec, il faut être avocat et disposer d’au moins 10 années d’expérience. Ici encore, il s’agit d’un héritage du système juridique anglais.
Car oui, au Québec, il n’existe pas de formation particulière pour devenir juge. La plupart des juges ont généralement étudié dans l’une des meilleures universités du Canada.
