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Loi Denormandie

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

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La loi Denormandie est un dispositif d’investissement immobilier entré en vigueur au 1er Janvier 2019. Le projet avait alors été porté par le ministre de la ville et du Logement, Julien Denormandie.

Pour faire un rapide historique, la promulgation du dispositif avait été accélérée à la suite de l’incendie de 2 immeubles à Marseille à la fin de l’année 2018. Ces événements avaient mis en lumière les défaillances des logements insalubres dans le pays, ce qui avait alerté sur la nécessite de rénover le parc immobilier français.

Loi Denormandie : tous les contours du texte de loi

Le dispositif Denormandie vient répondre à un besoin concret de logement des populations et s’oriente sur la rénovation des biens immobiliers anciens. Ses modalités d’application sont sensiblement les mêmes que celle du dispositif Pinel, adressé sur le neuf.

Pour investir en loi Denormandie, il est nécessaire d’acquérir un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter un minimum de 25 % du coût total de l’opération et parvenir à l’amélioration de la performance énergétique du logement.

Ensuite le bien immobilier, au cœur de la transaction, doit se situer dans l’une des 222 communes françaises ayant signé une opération de revitalisation de leur territoire ou faisant partie du plan « Action cœur de ville ».

Pierre angulaire du dispositif, l’investisseur doit aussi s’engager à destiner le logement à la location sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?

Si l’investisseur respecte toutes les conditions d’application du dispositif Denormandie, il pourra alors accéder à ses avantages, à savoir :

  • 12 % de réduction d’impôts si le logement ancien est loué 6 ans
  • 18 % de réduction d’impôts si le logement ancien est loué 9 ans
  • 21 % de réduction d’impôts si le logement ancien est loué 12 ans

Des réductions d’impôts conséquentes qui garantissent la solidité de ce type d’opération sur les logements anciens.

À la fin de la période locative, l’investisseur en Denormandie dispose d’un bien dont la rentabilité aura été assurée par la défiscalisation proposée par le dispositif. Il a alors une multitude d’options à ce moment-là.Il peut dans un premier temps choisir de conserver le bien à son usage personnel et bénéficier d’un logement entièrement rénové. Il peut aussi choisir de revendre le bien immobilier et ainsi générer une importante plus-value. Ultime option, il peut se lancer dans un nouveau dispositif de défiscalisation incluant la location du logement dans ses modalités d’application.

Autre bénéficie de la loi Denormandie 2020 à mettre en exergue : la possibilité d’effectuer la location auprès de ses ascendants et descendants. Cela peut se révéler pratique pour les personnes qui souhaitent cumuler le dispositif Denormandie avec la location du bien à leurs enfants. Enfin, il est également possible de déduire certaines charges relatives à cet investissement telle que la taxe foncière, les primes d’assurances ou encore les intérêts d’emprunt.

Vous en savez désormais sur les conditions d’application et les avantages qui découlent d’un investissement en Denormandie.

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