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Poursuites disciplinaires et pénales des professions médicales

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Avant d’entrer en fonction, le médecin doit prêter serment. On l’appelle le serment d’Hippocrate. Si ce serment est violé d’une façon ou d’une autre, il s’expose à des sanctions. Les poursuites peuvent être disciplinaires, tout comme elles peuvent être pénales. La sanction dépendra de la nature exacte du délit.

Les poursuites disciplinaires des professions médicales

Le serment d’Hippocrate marque l’affiliation des professionnels de la santé à l’Ordre des médecins, ainsi que leur soumission au code de déontologie médical. Ils sont alors dans l’obligation de respecter les devoirs, ainsi que les responsabilités qui leur sont assignées. Dans le cas contraire, une poursuite devant l’ordre des chirurgiens pourrait être engagée. C’est le cas par exemple si le chirurgien manque à ses obligations et qu’il commet une faute grave. Il importe également de préciser que les procédures déontologiques et judiciaires sont indépendantes les unes des autres.

En effet, il n’est pas rare de voir qu’une personne, qui fait l’objet d’une poursuite devant l’ordre des chirurgiens, soit condamnée par ces derniers, alors que les tribunaux décident de la relaxer. L’inverse est également possible. La jurisprudence prend d’ailleurs la peine de toujours rappeler ce principe. L’Ordre des médecins a pour rôle de s’assurer du respect des principes déontologiques par ses membres. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on l’appelle le garant de la déontologie médicale. Il peut blâmer un chirurgien en faute, l’avertir, lui proposer une interdiction temporaire d’exercer. Dans les cas les plus sérieux, l’interdiction peut être permanente et le professionnel peut être radié du tableau de l’Ordre.

Poursuites pénales

Les poursuites pénales concernent les emprisonnements. Par exemple, en cas de poursuite devant l’ordre des chirurgiens, il est possible que le professionnel encoure une peine d’un an d’emprisonnement accompagné d’une amende. C’est le cas lorsque ce dernier effectue ce qu’on appelle une violation du secret professionnel. L’infraction est réalisée automatiquement en révélant l’information, et ce, indépendamment de tout dommage pour l’intéressé. La violation du secret professionnel est sévèrement sanctionnée par le Code pénal. La loi ne badine pas avec le corps médical. Un médecin doit être en mesure de respecter ses promesses et engagements. Dans le cas contraire, il pourrait le regretter amèrement. Le tribunal correctionnel est le tribunal compétent pour connaître ce délit. Dans un délai de trois (3) ans suivant la divulgation de l’info à un tiers, les poursuites pourront toujours être engagées.

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